Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau, il est donc légal.

Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.

Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Nous sommes en droit de penser que le domaine public regorge d'oeuvres culturelles majeures.

Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre liste de liens. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s, et autres académicien(ne)s, proposent le peer-to-peer comme moyen de distribuer leur contenu¹⁾.

Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions au droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web, par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…

Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL.

Pour autant, la question de la responsabilité de certains acteurs du P2P est parfois mise en question.

Ce que les accusateurs doivent démontrer, c'est que ces différents acteurs font ou sont complices d'infractions au droit d'auteur, autrement dit de contrefaçon.

Pour de nombreuses raisons techniques, la culpabilité est très délicate à démontrer, qu'il s'agisse du simple téléchargeur, ou de l'administrateur de site de liens, ou du concepteur du logiciel. Malgré les doutes, il arrive que la justice condamne l'une de ces activités.

(ici, on aimerait un dossier en quoi il n'est pas évident de prouver la culpabilité d'une personne participant à un réseau peer-to-peer, les réponses sont nombreuses: le logiciel libre en tant que code informatique a si on peut dire une existence en-soi en dehors du lien qu'il a avec ses auteurs, les liens torrents sont des hashs et non des liens hypertextes ni les oeuvres en elles-mêmes, une adresse IP n'identifie pas une personne sur internet et il n'est donc pas possible de la prendre en flagrant délit…)

A l'heure d'aujourd'hui donc, des sanctions tombent parfois, mais pas sur les téléchargeurs. Lisez Quels sont les risques judiciaires auxquels nous sommes concrètement exposés... pour plus de détails. Les administrateurs de sites de liens BitTorrent sont par contre intimidés. Dans certains pays, cela peut aboutir à la fermeture de ces sites, et à des amendes accompagnées de peines de prison (avec sursis…). De tels cas sont à surveiller, et peuvent faire office de jurisprudence.

Ce qu'a confirmé Hadopi, et que l'on savait déjà avant que ce projet de loi ne soit en place, c'est que ces procédures étaient vouées à l'incertitude et à l'échec. Ironie, considérant qu'une grande partie de la population se livre à cette pratique. Si l'on s'intéressait strictement aux infractions en matière de droits d'auteurs, on pourrait boucler tout le monde, y compris les législateurs ! On ne compte pas le nombre de fois où les porteurs de ces lois se sont ridiculisés, par leur manque de compréhension des enjeux à la fois techniques et légaux en la matière (la police de caractères du logo Hadopi qui était elle même piratée, le parti politique UMP pris en flagre de violer le copyright d'oeuvres musicales, les diverses frasques de la ministre Albanel, les propositions de loi dangereuses, certaines renversant la charge de la preuve et allant contre le principe de présomption d'innocence…)

Internet instaure un espace de liberté de fait, qu'aucun gouvernement qui se targuerait d'être démocratique ne pourrait contrôler sans atteindre profondément les libertés de ses citoyens, ni même dictatorial puisque la population s'organiserait alors de façon à contourner les barrières imposées par le régime.

Poussés par les lobbies, les projets de lois loufoques se succèdent en étant amenés aux devants de la scène politique par nos législateurs copains de cette industrie de la rétention culturelle. On n'a donc certainement pas fini d'en entendre parler, ni de raconter à chaque fois qu'il s'agit de projets futiles et dangereux par le totalitarisme qu'ils profilent…

à voir