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glossaire:copyright_troll (lu 11 fois)

Copyright troll

Les copyright trolls, terme employé dans la presse anglophone, désignent les cabinets d'avocats qui font pression sur les téléchargeurs au nom des ayant-droits, et ce afin de régler le litige moyennant souvent un arrangement “à l'amiable” de nature financière.

Cette façon de procéder laisse la porte ouverte à de nombreux abus, et pose question.

Par exemple, on peut se demander si les ayant-droits ont vraiment engagé ces cabinets d'avocats, ou bien si ces cabinets d'avocats agissent de leur propre chef. Qu'advient-il de l'argent récolté dans ce cas, est-il bien renvoyé aux ayant-droits ?

Nul besoin d'être assermenté pour surveiller le réseau et constater que vous avez téléchargé certains fichiers.

En France par exemple, lorsque la Hadopi a envoyé ses 1ers courriers, il y a eu pas mal de doutes sur l'authenticité des courriers envoyés, autrement dit : s'agissait-il vraiment de l'organe officiel qui nous écrivait, ou bien s'agissait-il d'un organisme qui essaie de se faire passer pour la Hadopi. La Hadopi ne joint pas de coordonnées bancaires à ses courriers pour nous soutirer de l'argent, mais une fausse Hadopi pourrait tromper une personne et faire pression pour verser une somme d'argent sur un compte.

La différence avec d'autres pays, c'est qu'en France la Hadopi est censée être le seul organe habilité à nous envoyer ces courriers, en passant par les FAIs. De plus, aucune sanction ne sera prise dans les courriers d'avertissement : le cas devra être transmis au tribunal. Il n'est donc pas possible que vous receviez un courrier vous demandant de payer une amende.

La méthode française est donc un peu plus sûre que celle pratiquée dans d'autres pays. Les copyright trolls seraient par contre actifs en Allemagne et aux Etats-Unis.

Pour ces autres pays, il est plus difficile pour les personnes recevant ces courriers de vérifier l'authenticité et la légalité des demandes reçues. En somme cette activité de «copyright troll» s'apparente à un racket, qui repose sur la volonté de la population à régler le contentieux lorsqu'elle est prise la main dans le sac, pour s'éviter des ennuis plus graves.

Et cela va même plus loin, comme dans cet article de TorrentFreak qui raconte qu'un avocat s'est fait embaucher par un de ses anciens collègues pour mener une activité de «copyright troll» pour s'apercevoir au fil du temps que son activité ne reposait sur aucune base légale. Ainsi abusé, l'avocat s'est retourné contre le cabinet de son ancien collègue pour le poursuivre en justice.

glossaire/copyright_troll.txt · Dernière modification: le 08/08/2017 à 00h49 par 111110101011