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P2PFR:Wiki

faq:peer-to-peer-est-ce-legal (lu 409 fois)

Le Peer-To-Peer est-il légal ?

Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal.

Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.

Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: Que puis-je télécharger légalement ?

Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre liste de liens. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s, et autres académicien(ne)s, proposent le peer-to-peer comme moyen de distribuer leur contenu1).

Qu'est-ce qui est illégal alors ?

Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web, par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…

Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL.

Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l'objet de poursuites judiciaires spécifiques, c'est à dire dont la culpabilité était à démontrer, ce qui est loin d'être évident. D'une part, cela dépend de la juridiction des États dans laquelle cette affaire était menée. D'autre part, la conception technique à la fois d'Internet et des outils peer-to-peer font que, pour de multiples raisons, il est très compliqué de faire un lien de manière certaine entre l'infraction constatée sur un réseau, et l'identité de la personne qui en serait à l'origine, sur la seule foi des données récoltées sur le réseau. C'est pour cette raison que HADOPI, une fois mise en pratique, a dû faire demi-tour.

La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique. C'est à dire qu'une vaste partie d'utilisateurs et utilisatrices de logiciels P2P s'en sont détournés, au profit d'autres moyens d'échange sur lesquels les yeux de la justice semblaient moins braqués, pour finalement y revenir si l'on en croît la tendance actuelle.

En résumé,

  • Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal
  • Commettre des infractions au droit d'auteur, c'est illégal, mais elles ne peuvent pas souvent être constatées de façon sûre2), ce qui amène les ayants-droits à se livrer à des actions hasardeuses envers divers acteurs de l'échange de fichiers sur Internet plutôt que directement envers les utilisateurs.

Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P

(à compléter)

On s'intéressera à: Grokster, Limewire, Napster, Audiogalaxy…

Grokster

Approfondir le sujet

On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: Quels sont les risques judiciaires auxquels nous sommes concrètement exposés....

Nous parlerons aussi de précautions à prendre pour réduire les risques d'éventuelles poursuites.

Plusieurs articles de la section Articles divers tenteront également de creuser des questions liées.

Faire des liens, c'est légal ? https://www.nextinpact.com/news/101294-la-cjue-juge-qu-un-lien-vers-contenu-illegal-peut-etre-illegal.htm

1)
Consultez n'importe quel contenu ajouté récemment à leurs archives, vous y trouverez un lien .torrent pour le récupérer
faq/peer-to-peer-est-ce-legal.txt · Dernière modification: le 24/09/2016 à 19h01 par 111110101011