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P2PFR:Wiki

faq:peer-to-peer-est-ce-legal (lu 1901 fois)

Le Peer-To-Peer est-il légal ?

Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal.

Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.

Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: Que puis-je télécharger légalement ?

Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre liste de liens. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s et des académicien(ne)s, propose le peer-to-peer comme moyen de distribuer le contenu, et ce de façon systématique depuis 20121).

Qu'est-ce qui est illégal alors ?

Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web2), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…

Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL.

Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l'objet de poursuites judiciaires spécifiques, c'est à dire dont la culpabilité était à démontrer, ce qui est loin d'être évident. D'une part, cela dépend de la juridiction des États dans laquelle cette affaire était menée. D'autre part, la conception technique à la fois d'Internet et des outils peer-to-peer font que, pour de multiples raisons, il est très compliqué de faire un lien de manière certaine entre l'infraction constatée sur un réseau, et l'identité de la personne qui en serait à l'origine, sur la seule foi des données récoltées sur le réseau. Cela explique en grande partie pourquoi la HADOPI, depuis sa mise en route, n'a que très rarement sanctionné.

La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, qu'on présume être l'effet recherché par ses instigateurs. Une vaste partie d'utilisateurs et utilisatrices de réseaux P2P s'en sont détournés au profit d'autres moyens d'échange sur lesquels les yeux de la justice semblaient moins braqués.

En résumé,

  • Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal.
  • Redistribuer/diffuser un fichier pour lequel les ayant-droits n'ont pas donné leur accord, quel que soit le type de logiciel utilisé (même un navigateur web), c'est illégal, il s'agit du délit de contrefaçon.

Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P

(à compléter)

On s'intéressera à: Grokster, Limewire, Napster, Audiogalaxy…

Grokster

Approfondir le sujet

On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: Quels sont les risques judiciaires auxquels nous sommes concrètement exposés....

Nous parlerons aussi de précautions à prendre pour réduire les risques d'éventuelles poursuites.

Plusieurs articles de la section Articles divers tenteront également de creuser des questions liées.

Faire des liens, c'est légal ? https://www.nextinpact.com/news/101294-la-cjue-juge-qu-un-lien-vers-contenu-illegal-peut-etre-illegal.htm

Et l'indexation de fichiers Torrent sur un site, c'est illégal ? Le cas KickAssTorrent jugé dans l'Illinois aux Etats-Unis indique que oui (même s'il ne s'agit pas d'une contrefaçon en tant que telle) : https://torrentfreak.com/court-wont-drop-case-against-alleged-kickasstorrents-owner-170804/

2)
Pour l'anecdote, les navigateurs web intègrent désormais aussi des fonctions de pair-à-pair, comme WebRTC. Et certaines librairies javascript exécutées dans le navigateur implémentent le protocole BitTorrent. Donc si on condamne le P2P, il faudrait condamner les éditeurs de navigateurs, dont Google, Mozilla et Microsoft !
faq/peer-to-peer-est-ce-legal.txt · Dernière modification: le 06/08/2017 à 00h04 par 111110101011