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P2PFR:Wiki

faq:peer-to-peer-est-ce-legal (lu 1158 fois)

Le Peer-To-Peer est-il légal ?

Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal.

Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.

Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: Que puis-je télécharger légalement ?

Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre liste de liens. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s et des académicien(ne)s, propose le peer-to-peer comme moyen de distribuer le contenu, et ce de façon systématique depuis 20121).

Qu'est-ce qui est illégal alors ?

Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web2), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…

Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL.

Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l'objet de poursuites judiciaires spécifiques, c'est à dire dont la culpabilité était à démontrer, ce qui est loin d'être évident. D'une part, cela dépend de la juridiction des États dans laquelle cette affaire était menée. D'autre part, la conception technique à la fois d'Internet et des outils peer-to-peer font que, pour de multiples raisons, il est très compliqué de faire un lien de manière certaine entre l'infraction constatée sur un réseau, et l'identité de la personne qui en serait à l'origine, sur la seule foi des données récoltées sur le réseau. Cela explique en grande partie pourquoi la HADOPI, depuis sa mise en route, n'a que très rarement sanctionné.

La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, qu'on présume être l'effet recherché par ses instigateurs. Une vaste partie d'utilisateurs et utilisatrices de réseaux P2P s'en sont détournés au profit d'autres moyens d'échange sur lesquels les yeux de la justice semblaient moins braqués.

En résumé,

  • Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal.
  • Redistribuer/diffuser un fichier pour lequel les ayant-droits n'ont pas donné leur accord, quel que soit le type de logiciel utilisé (même un navigateur web), c'est illégal, il s'agit du délit de contrefaçon.

Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P

(à compléter)

On s'intéressera à: Grokster, Limewire, Napster, Audiogalaxy…

Grokster

Usage de réseaux wifi ouverts

Une piste : https://torrentfreak.com/copyright-professor-dont-pay-those-file-sharing-fines-171027/

“Someone who has an open network cannot be held responsible for copyright violations – such as downloading movies – if they provide others with access to their internet connection. This has been decided in a European Court ruling last year,” she states.

The Copyright Professor refers to the McFadden vs Sony Music ruling where the EU Court of Justice found that the operator of an open WiFi network can’t be held liable for infringements carried out by his users.

National courts have some leeway and could order someone to protect his or her WiFi connection, but this doesn’t mean that they are liable for past infringements.

Il y a bien sûr une contradiction entre “l'obligation de sécurisation” de sa connexion internet, le fait de laisser sa connexion ouverte délibérément (ce qui n'est vraisemblablement pas autorisé contractuellement par votre FAI, mais qui est quand même super cool à faire dans l'idée).

L'article : https://torrentfreak.com/eu-court-open-wifi-operator-not-liable-for-pirate-users-160916/

[T]he Court holds, first of all, that making a Wi-Fi network available to the general public free of charge in order to draw the attention of potential customers to the goods and services of a shop constitutes an ‘information society service’ under the directive on [electronic commerce],” the decision reads.

Autrement dit, c'est accepté comme “service” accompagnant la mise en valeur de biens et de services. C'est différent pour un particulier qui n'a aucun bien/service à proposer.

Usage de réseaux anonymimisants

Extrait de : https://blog.imirhil.fr/2017/10/25/tor-decline.html

En théorie, l’activité de gestion d’un relai Tor est protégée par la législation européenne et française et vous ne pouvez pas devriez pas pouvoir être poursuivi pour avoir opéré un nœud Tor, quel que soit le trafic que vous aurez relayé.

En effet, vous êtes protégé par l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 ainsi que par sa transposition en droit français, l’article L32-3-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Comme vous ne modifiez, filtrez ou sélectionnez pas ce qui passe par votre nœud, vous n’avez pas à endosser la responsabilité du trafic. En clair, vous avez exactement la même position que les opérateurs de réseau « classiques » type Orange, OVH, Level 3 et tant d’autres.

Il n’empêche qu’en pratique, il existe un risque non nul de subir des désagréments oscillants de un peu génant à très fâcheux. Il est donc conseillé d’avoir à sa portée l’adresse d’un avocat, si possible spécialiste du domaine, afin de le contacter rapidement en cas de problème.

Ce qui est valable pour Tor devrait l'être pour I2P ou Freenet. A creuser.

Comparativement au DDL et au Streaming

Le DDL et le Streaming offrent un sentiment de sécurité, car la Hadopi ne sévit que sur les réseaux P2P.

C'est en fait assez curieux.

La justice n'a pas de mal à sévir lorsque le contenu qui l'embête est situé sur un serveur web classique. Par exemple, de nombreuses plaintes sont déposées contre des articles de blogs, et la responsabilité des hébergeurs est à 2 facettes : en tant qu'opérateur, ils ne sont pas responsables de ce qui se trouve sur leurs serveurs, mais ils doivent retirer les contenus avec diligence, et sont soumis aux lois. Un hébergeur peut donc balancer les logs de tous ses usagers si la justice en fait la demande.

Cette opération est bien plus difficile à réaliser sur les réseaux P2P, ce qui explique aussi pourquoi il a fallu créer la Hadopi pour prendre en charge le problème, avec une méthode de relevé spécifique (ce rôle étant relégué à TMG).

Autrement dit, il ne faut pas oublier que malgré l'exercice en cours de la Hadopi, cela ne supprime pas les lois précédentes et existantes qui condamnent la contrefaçon sur internet.

Ce n'est donc pas la Hadopi qui prend en charge le DDL et le Streaming, mais il suffit qu'un plaignant vise un site pour qu'une instruction soit levée à son encontre (ce qui explique les arrestations d'un certain nombre d'administrateurs de sites, qu'il s'agisse de sites de liens P2P, de streaming ou de DDL). Dans le cadre de cette instruction, on ignore quelles seront les retombées sur les usagers. A priori, ce sont les administrateurs du fait d'avoir tiré des revenus substantiels de leur activité. Dernièrement on a malgré tout vu que les «gros uploadeurs» ou membres de l'équipe de modération étaient aussi visés.

La règle qui reste valable, c'est que la consultation de contenus est tolérée, du fait qu'on vous accorde le bénéfice du doute sur le fait que vous ignorez si le site qui vous fournit le fichier est en droit de le faire, et que dans cette situation vous avez aussi les articles de loi en faveur de la copie privée qui sont de votre côté : vous obtenez une copie de secours d'un contenu que vous avez déjà acheté auprès d'un distributeur que vous supposez autorisé.

Approfondir le sujet

On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: Quels sont les risques judiciaires auxquels nous sommes concrètement exposés....

Nous parlerons aussi de précautions à prendre pour réduire les risques d'éventuelles poursuites.

Plusieurs articles de la section Articles Divers tenteront également de creuser des questions liées.

Faire des liens, c'est légal ? https://www.nextinpact.com/news/101294-la-cjue-juge-qu-un-lien-vers-contenu-illegal-peut-etre-illegal.htm

Et l'indexation de fichiers Torrent sur un site, c'est illégal ? Le cas KickAssTorrent jugé dans l'Illinois aux Etats-Unis indique que oui (même s'il ne s'agit pas d'une contrefaçon en tant que telle) : https://torrentfreak.com/court-wont-drop-case-against-alleged-kickasstorrents-owner-170804/

2)
Pour l'anecdote, les navigateurs web intègrent désormais aussi des fonctions de pair-à-pair, comme WebRTC. Et certaines librairies javascript exécutées dans le navigateur implémentent le protocole BitTorrent. Donc si on condamne le P2P, il faudrait condamner les éditeurs de navigateurs, dont Google, Mozilla et Microsoft !
faq/peer-to-peer-est-ce-legal.txt · Dernière modification: le 28/10/2017 à 14h06 par 111110101011