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Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit

Ils sont les garants de la création artistique… Sans eux, les producteurs de cinéma n'auraient plus les sous pour faire des films, les stars ne passeraient plus à la télé, ne chanteraient plus. Le monde serait horrible, condamné au silence. Aucun artiste ne survivrait. L'art se limiterait aux suppliques de feu les artistes en train de crever dans le caniveau. Pas de tableau de rembrandt, que des artistes mourant comme des rats, pinceau fabriqué avec leurs propres poils de cul à la main, trempés dans leur propre sang. Ils sont donc les sauveurs de la civilisation, ceux grâce à qui l'Art n'est pas un Art de la désolation. Ils doivent être soutenus, eux, leur famille, ainsi que les artistes. Tout travail mérite salaire. Tout travail ne mérite pas le même salaire. Un peu comme pour une pyramide de Ponzi ce sont ceux qui achètent la culture qu'on souhaite mettre au bout de la chaîne. Toujours un bonheur de participer à ce gigantesque racket.

Les ayant-droits et les artistes aussi sont des êtres humains. On ne demande pas à assécher leurs moyens de subsistance, on demande par contre qu'ils arrêtent de servir de caution à certains pour en assécher d'autres. On demande que cesse ce système de vaches à lait.

Articles complémentaires :

Présentation des acteurs

France

La SACEM

La HADOPI

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Ceux qui relèvent les infractions en ligne

Autres non classés

Belgique

  • SABAM

Les restes du monde

USA

Comment s'effectue le repérage des téléchargeurs ?

Sur BitTorrent

La Hadopi sollicite d'autres organismes pour effectuer ces relevés. Mettons nous dans la peau de l'un de ces organismes.

Recherche des oeuvres

D'abord, on a sous la main une liste d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Ensuite, on fait comme tout le monde : on va sur des sites de liens, quels qu'ils soient (publics ou privés) pour rechercher ces oeuvres.

On récupère alors le fichier .torrent (ou le lien magnet) correspondant.

Le (ou les) tracker(s) nous mettent en correspondance avec les autres téléchargeurs du même fichier.

Collecte d'IPs

Nous téléchargeons une partie du fichier (sans nécessairement uploader en contre-partie). Ce qui nous intéresse ce sont les personnes qui partagent le fichier car le délit de contrefaçon se situe ici : la diffusion n'est pas autorisée. Quand à la réception, on peut imaginer qu'elle soit autorisée (expl: la personne possède déjà l'oeuvre, ou bien elle a passé un accord avec les ayant-droits).

Sont ainsi récoltées toutes les adresses IP des personnes qui diffusent le fichier, ainsi que l'heure à laquelle a été effectué ce relevé.

Confirmation de l'authenticité de l'oeuvre

Problème : qui nous dit que le contenu correspond bien à l'oeuvre, et qu'il ne s'agit pas d'un fake ? En effet, il n'y a que l'indexeur (le site de liens) qui attribue un nom à ces fichiers, mais rien ne dit qu'il s'agit bien de l'oeuvre.

Il faut donc télécharger un morceau suffisamment conséquent de l'oeuvre pour présumer de son authenticité.

Cette méthode de relevé n'est donc pas exempte de problème. En France existe le droit de citations. Sans aller jusqu'à être un fake complet, il pourrait s'agir d'une citation (un extrait).

Tri des IPs et prise de contact avec le FAI

Certaines des IPs relevées sont hors de la juridiction de la Hadopi, qui ne va pas sans doute envoyer ses courriers à une personne située en Laponie.

D'autres IPs appartiennent à des FAIs bien connus situés sur le territoire français.

D'autres IPs appartiennent à des fournisseurs VPNs, situés sur des territoires hors juridiction.

Identification de la personne

L'heure et l'IP permettent de savoir quel est le nom du titulaire de la ligne internet au moment des faits.

Problème 1 : une adresse IP peut être partagée par plusieurs personnes au sein d'un même foyer, comme dans une colloc.

Problème 2 : certains FAIs font de l'internet dégueulasse et attribuent la même IP à plusieurs abonnés, en réservant des rangées de ports différentes pour permettre de maintenir les accès.

Problème 3 : votre ordinateur a pu être piraté, le téléchargeur, ce n'est pas forcément vous

Problème 4 : votre accès internet a pu être utilisé par des personnes hors de votre foyer, en crackant la clé WEP, la clé WPA. Certains routeurs peuvent avoir des failles qui facilitent ce crack. Même sans crack, vous avez pu avoir envie de laisser un accès internet à d'autres personnes pour leur rendre service.

Il n'est pas possible de tenir compte de ces problèmes en procédant ainsi.

Il n'a jamais été question d'effectuer des saisies de matériel pour confirmer que ces relevés soient exacts.

Conclusion

Votre responsabilité légale n'est pas si sûre à établir.

On comprend l'hésitation à sanctionner des personnes qui ne sont pas au courant que des contrefaçons circulent via leur connexion internet, ou bien dont l'identité est erronée.

Sur les sites de DDL

Il ne semble pas possible d'agir directement ici, les autorités doivent saisir le serveur qui héberge les fichiers (avec la complicité de l'hébergeur), ou exiger sa collaboration (fournir les IPs des personnes qui ont uploadé les contenus).

Que font les administrateurs des sites de liens des journaux de connexion ? Une configuration classique de serveur web les conserve, on peut donc parier que c'est aussi le cas sur les sites d'administrateurs peu expérimentés.

Si le site de liens fait appel à des services externes d'hébergement de fichiers, ces services conservent certainement les journaux de connexion. N'étant a priori pas associés au piratage, ils ont encore moins l'obligation morale de détruire ces journaux ou d'éviter de les communiquer aux autorités.

Pour un uploadeur, il n'est pas trop compliqué de ne pas divulguer son adresse IP lors de l'upload du fichier. Mais tous les uploadeurs n'utilisent pas de VPN.

A l'heure actuelle, cette analyse des journaux de connexion n'est de toute manière pas effectuée. Les autorités cherchent plutôt à faire tomber les serveurs et incriminer les administrateurs des sites de liens plutôt que leurs usagers (uploadeurs ou téléchargeurs).

divers/hadopi-sacem-sabam-ayants-droit.txt · Dernière modification: le 25/01/2017 à 15h05 par 111110101011