Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
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divers:precautions-risques-judiciaires [le 30/10/2014 à 13h08] 111110101011 [Les preuves en cas de perquisition] |
divers:precautions-risques-judiciaires [le 08/01/2015 à 13h39] 111110101011 [Collecte de données lors du surf] |
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| Ligne 90: | Ligne 90: | ||
| En France a priori, ce type de stratégie n'est pas employé, car le processus de capture des adresses IPs par la Hadopi doit suivre un certain protocole. Aussi, l'on n'est pas censés inciter à contrevenir pour ensuite prendre la main dans le sac. | En France a priori, ce type de stratégie n'est pas employé, car le processus de capture des adresses IPs par la Hadopi doit suivre un certain protocole. Aussi, l'on n'est pas censés inciter à contrevenir pour ensuite prendre la main dans le sac. | ||
| Aussi, cette stratégie est-elle nécessaire, | Aussi, cette stratégie est-elle nécessaire, | ||
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| + | ===== Façon Etats-Unis : un disclaimer ===== | ||
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| + | Certains utilisateurs de logiciels P2P mettent des avertissements: | ||
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| + | Disclaimer: | ||
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| + | For controversial reasons, if you are affiliated with any government, police, investigative, | ||
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| + | Ce Internet Privacy Act signé par BIll Clinton prévaut-il sur les mesures de surveillance type riposte graduée ? On peut parier que les projets de lois postérieurs mettent en place la surveillance tiennent compte des lois précédentes, | ||
| ===== Autres ===== | ===== Autres ===== | ||