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divers:precautions-risques-judiciaires (lu 34863 fois)

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divers:precautions-risques-judiciaires [le 03/09/2014 à 14h56]
111110101011 [Seedfuck, et si on augmentait les risques ?]
divers:precautions-risques-judiciaires [le 08/01/2015 à 13h39]
111110101011 [Collecte de données lors du surf]
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 La Hadopi fut aussi une façon de poser la question de si on pouvait procéder autrement que par une perquisition pour constater l'infraction (la contrefaçon d'oeuvres). Les erreurs de relevés, et sans doute d'autres faiblesses du projet de loi Hadopi ont conduit cette institution à être très frileuse pour ce qui est de prononcer des condamnations. (Voir: [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]] La Hadopi fut aussi une façon de poser la question de si on pouvait procéder autrement que par une perquisition pour constater l'infraction (la contrefaçon d'oeuvres). Les erreurs de relevés, et sans doute d'autres faiblesses du projet de loi Hadopi ont conduit cette institution à être très frileuse pour ce qui est de prononcer des condamnations. (Voir: [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
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 +===== Attitude face à la Hadopi =====
 +
 +Garder le silence, comme l'explique Numerama.
 +
 +Et ne pas répondre à leurs questionnaires: http://www.numerama.com/magazine/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html
  
  
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 En France a priori, ce type de stratégie n'est pas employé, car le processus de capture des adresses IPs par la Hadopi doit suivre un certain protocole. Aussi, l'on n'est pas censés inciter à contrevenir pour ensuite prendre la main dans le sac. En France a priori, ce type de stratégie n'est pas employé, car le processus de capture des adresses IPs par la Hadopi doit suivre un certain protocole. Aussi, l'on n'est pas censés inciter à contrevenir pour ensuite prendre la main dans le sac.
 Aussi, cette stratégie est-elle nécessaire, lorsqu'il suffit d'interroger le tracker pour récolter les données ?  Aussi, cette stratégie est-elle nécessaire, lorsqu'il suffit d'interroger le tracker pour récolter les données ? 
 +
 +===== Façon Etats-Unis : un disclaimer =====
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 +Certains utilisateurs de logiciels P2P mettent des avertissements:
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 +<code>
 +Disclaimer: 
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 +For controversial reasons, if you are affiliated with any government, police, investigative,ANTI-Piracy group, RIAA, MPAA, Universal Fox, any other movie production company or video game company or console manufacturer or distribution company or group, or any other related group, or were formally a worker of one, you CANNOT enter or download files from my computer. If you enter my computer you are not agreeing to these terms and you are violating code 431.322.12 of the Internet Privacy Act signed by Bill Clinton in 1995 and that means that you cannot threaten my ISP or any Person(s) or company storing these files, and cannot presecute any person(s) affiliated with my site which includes family, friends, or individuals who run or enter this site. By continuing to enter this site you are expressly and impliedly agreeing to all terms as stated above and affirm that you are in compliance with all federal state and local laws concerning the content of this site. Be going any further into this SITE or COMPUTER you agree to all of the above, otherwise you must leave this site and must not proceed any further. </code>
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 +Ce Internet Privacy Act signé par BIll Clinton prévaut-il sur les mesures de surveillance type riposte graduée ? On peut parier que les projets de lois postérieurs mettent en place la surveillance tiennent compte des lois précédentes, et font donc office d'exception. Ce qui rendrait caduque de tels avertissements...
  
 ===== Autres ===== ===== Autres =====
divers/precautions-risques-judiciaires.txt · Dernière modification: le 03/11/2017 à 12h47 de 111110101011