Outils du site

Outils pour utilisateurs


divers:precautions-risques-judiciaires (lu 36456 fois)

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision Les deux révisions suivantes
divers:precautions-risques-judiciaires [le 03/09/2014 à 14h56]
111110101011 [Seedfuck, et si on augmentait les risques ?]
divers:precautions-risques-judiciaires [le 30/10/2014 à 13h08]
111110101011 [Les preuves en cas de perquisition]
Ligne 50: Ligne 50:
  
 La Hadopi fut aussi une façon de poser la question de si on pouvait procéder autrement que par une perquisition pour constater l'infraction (la contrefaçon d'oeuvres). Les erreurs de relevés, et sans doute d'autres faiblesses du projet de loi Hadopi ont conduit cette institution à être très frileuse pour ce qui est de prononcer des condamnations. (Voir: [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]] La Hadopi fut aussi une façon de poser la question de si on pouvait procéder autrement que par une perquisition pour constater l'infraction (la contrefaçon d'oeuvres). Les erreurs de relevés, et sans doute d'autres faiblesses du projet de loi Hadopi ont conduit cette institution à être très frileuse pour ce qui est de prononcer des condamnations. (Voir: [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
 +
 +===== Attitude face à la Hadopi =====
 +
 +Garder le silence, comme l'explique Numerama.
 +
 +Et ne pas répondre à leurs questionnaires: http://www.numerama.com/magazine/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html
  
  
divers/precautions-risques-judiciaires.txt · Dernière modification: le 03/11/2017 à 12h47 de 111110101011