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divers:precautions-risques-judiciaires (lu 36469 fois)

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divers:precautions-risques-judiciaires [le 07/08/2014 à 20h54]
111110101011 [Hébergement]
divers:precautions-risques-judiciaires [le 30/10/2014 à 13h08]
111110101011 [Les preuves en cas de perquisition]
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 La Hadopi fut aussi une façon de poser la question de si on pouvait procéder autrement que par une perquisition pour constater l'infraction (la contrefaçon d'oeuvres). Les erreurs de relevés, et sans doute d'autres faiblesses du projet de loi Hadopi ont conduit cette institution à être très frileuse pour ce qui est de prononcer des condamnations. (Voir: [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]] La Hadopi fut aussi une façon de poser la question de si on pouvait procéder autrement que par une perquisition pour constater l'infraction (la contrefaçon d'oeuvres). Les erreurs de relevés, et sans doute d'autres faiblesses du projet de loi Hadopi ont conduit cette institution à être très frileuse pour ce qui est de prononcer des condamnations. (Voir: [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
 +
 +===== Attitude face à la Hadopi =====
 +
 +Garder le silence, comme l'explique Numerama.
 +
 +Et ne pas répondre à leurs questionnaires: http://www.numerama.com/magazine/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html
  
  
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   * http://bluetouff.com/2010/09/27/seedfuck-on-arrete-les-aneries-svp/   * http://bluetouff.com/2010/09/27/seedfuck-on-arrete-les-aneries-svp/
   * http://korben.info/seedfuck-hadopi.html   * http://korben.info/seedfuck-hadopi.html
 +  * http://www.01net.com/editorial/515383/seedfuck-l-arme-anti-hadopi/
  
 L'un des points à questionner toutefois: est-ce que ça dérange vraiment la Hadopi ? Car le procédé par lequel se font les relevés ont pu être ajustés pour éliminer les fausses données. L'un des points à questionner toutefois: est-ce que ça dérange vraiment la Hadopi ? Car le procédé par lequel se font les relevés ont pu être ajustés pour éliminer les fausses données.
divers/precautions-risques-judiciaires.txt · Dernière modification: le 03/11/2017 à 12h47 de 111110101011