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 ====== Considérations vis à vis des droits d'auteurs ======
-Les droits d'auteurs, qui sont à peu près l'équivalent du terme anglais «copyright», on s'y frotte forcément quand on télécharge. La seule chose qui soit exclue de ces droits, c'est le domaine public. On ne peut pourtant pas dire que la société fasse beaucoup la promotion du domaine public, elle parvient même à l'entâcher, et nous abreuve plutôt d'oeuvres «protégées» (sic). La société produit beaucoup de copyright, c'est la façon-même dont les lois sont faites qui le rendent omniprésent. Du fait de cet état de la société, les artistes produisent donc de l'interdiction.
+Les droits d'auteurs, qui sont à peu près l'équivalent du terme anglais «copyright», on s'y frotte forcément quand on télécharge. La seule chose qui soit exclue de ces droits, c'est le domaine public. On ne peut pourtant pas dire que la société fasse beaucoup la promotion du domaine public, elle parvient même à l'entâcher, et nous abreuve plutôt d'oeuvres «protégées» (sic). La société produit beaucoup de copyright, c'est la façon-même dont les lois sont faites qui le rendent omniprésent. Du fait de cette omniprésence, les artistes produisent donc de l'interdiction.
 Le copyright concerne donc non seulement les oeuvres téléchargées, mais également ce texte-même, les images de Google Images, les dessins sur un paquet de biscuits... S'il n'est pas fait mention d'un contrat spécifique, les droits d'auteurs sont très restrictifs: on vous empêche à peu près de tout faire. Juste de vous inspirer, et encore, seulement avec la narine gauche.
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 ===== Voir aussi =====
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   * http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres
   * [[wpfr>Droit_d'auteur]]
-  * Un bouquin de [[http://communication.moatti.pagesperso-orange.fr/Ouvrages.htm|Daniel Moatti]], Outils de communication et propriété intellectuelle, 2007. (voir [[http://communication.moatti.pagesperso-orange.fr/couverture_4.htm|4ème de couverture]])
+  * [[http://linuxfr.org/news/la-redevance-pour-copie-privee-qui-paie-quoi|La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?]]. D'autres questions seraient à approfondir: quels usages légitimes pour la copie privé ? 300 millions d'euros perçus chaque année malgré la désuétude du stockage sur supports ! Application de cette redevance aux biens reconditionnés !
-  * [[http://linuxfr.org/news/la-redevance-pour-copie-privee-qui-paie-quoi|La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?]]. D'autres questions seraient à approfondir: quels usages légitimes pour la copie privé ?
+  * [[https://www.nextinpact.com/brief/le-peer-to-peer-confronte-au-rgpd-devant-la-justice-europeenne-9983.htm#/page/1|Le peer-to-peer confronté au RGPD devant la justice européenne]] : quelques points de droits questionnés depuis la Belgique : l'upload par petits bouts de fichiers est-ce vraiment une contrefaçon ? des entreprises de collecte d'IPs, est-ce compatible RGPD ?

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