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divers:droits-d-auteurs (lu 16658 fois)

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divers:droits-d-auteurs [le 10/09/2013 à 16h52]
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divers:droits-d-auteurs [le 16/10/2019 à 12h14]
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 Le copyright concerne donc non seulement les oeuvres téléchargées, mais également ce texte-même, les images de Google Images, les dessins sur un paquet de biscuits... S'il n'est pas fait mention d'un contrat spécifique, les droits d'auteurs sont très restrictifs: on vous empêche à peu près de tout faire. Juste de vous inspirer, et encore, seulement avec la narine gauche. Le copyright concerne donc non seulement les oeuvres téléchargées, mais également ce texte-même, les images de Google Images, les dessins sur un paquet de biscuits... S'il n'est pas fait mention d'un contrat spécifique, les droits d'auteurs sont très restrictifs: on vous empêche à peu près de tout faire. Juste de vous inspirer, et encore, seulement avec la narine gauche.
  
-Il existe un modèle plus permissif au sein de ces droits, qui sont représentés par les licences libres, et qui atténuent les effets du copyright en autorisant certains usages.+Il existe un modèle plus permissif au sein de ces droits, qui sont représentés par les [[def>opensource|licences libres]], et qui atténuent les effets du copyright en autorisant certains usages.
  
 Les licences libres autorisent notamment la transmission des oeuvres, ce qui les rend [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement|compatibles avec le peer-to-peer]] ! Elles autorisent aussi généralement la modification de l'oeuvre. Les licences libres autorisent notamment la transmission des oeuvres, ce qui les rend [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement|compatibles avec le peer-to-peer]] ! Elles autorisent aussi généralement la modification de l'oeuvre.
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   * http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres   * http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres
   * [[wpfr>Droit_d'auteur]]   * [[wpfr>Droit_d'auteur]]
 +  * [[http://linuxfr.org/news/la-redevance-pour-copie-privee-qui-paie-quoi|La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?]]. D'autres questions seraient à approfondir: quels usages légitimes pour la copie privé ?
 +  * [[https://www.nextinpact.com/brief/le-peer-to-peer-confronte-au-rgpd-devant-la-justice-europeenne-9983.htm#/page/1|Le peer-to-peer confronté au RGPD devant la justice européenne]] : quelques points de droits questionnés depuis la Belgique : l'upload par petits bouts de fichiers est-ce vraiment une contrefaçon ? des entreprises de collecte d'IPs, est-ce compatible RGPD ?
divers/droits-d-auteurs.txt · Dernière modification: le 25/06/2021 à 14h30 de 111110101011