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divers:droits-d-auteurs (lu 5998 fois)

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   * http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres   * http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres
   * [[wpfr>Droit_d'auteur]]   * [[wpfr>Droit_d'auteur]]
-  * [[http://linuxfr.org/news/la-redevance-pour-copie-privee-qui-paie-quoi|La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?]]. D'autres questions seraient à approfondir: quels usages légitimes pour la copie privé ?+  * [[http://linuxfr.org/news/la-redevance-pour-copie-privee-qui-paie-quoi|La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?]]. D'autres questions seraient à approfondir: quels usages légitimes pour la copie privé ? 300 millions d'euros perçus chaque année malgré la désuétude du stockage sur supports ! Application de cette redevance aux biens reconditionnés !
   * [[https://www.nextinpact.com/brief/le-peer-to-peer-confronte-au-rgpd-devant-la-justice-europeenne-9983.htm#/page/1|Le peer-to-peer confronté au RGPD devant la justice européenne]] : quelques points de droits questionnés depuis la Belgique : l'upload par petits bouts de fichiers est-ce vraiment une contrefaçon ? des entreprises de collecte d'IPs, est-ce compatible RGPD ?   * [[https://www.nextinpact.com/brief/le-peer-to-peer-confronte-au-rgpd-devant-la-justice-europeenne-9983.htm#/page/1|Le peer-to-peer confronté au RGPD devant la justice européenne]] : quelques points de droits questionnés depuis la Belgique : l'upload par petits bouts de fichiers est-ce vraiment une contrefaçon ? des entreprises de collecte d'IPs, est-ce compatible RGPD ?
divers/droits-d-auteurs.txt · Dernière modification: le 25/06/2021 à 14h30 de 111110101011