Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 30/04/2013 à 16h19]
111110101011 [C'est légal]
+++ faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 28/10/2017 à 13h41]
111110101011 [Usage de réseaux ouverts]
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 ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ======
-===== C'est légal =====
+===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique est légal =====
-Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau, il est donc légal.
+Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal.
 Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.
-Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Nous sommes en droit de penser que le domaine public regorge d'oeuvres culturelles majeures.
+Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement]]
-Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[:liens:torrent|liste de liens]]. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s, et autres académicien(ne)s, proposent le peer-to-peer comme moyen de distribuer leur contenu((Consultez [[http://archive.org/search.php?query=mediatype%3Aaudio&sort=-publicdate|n'importe quel contenu ajouté récemment]] à leurs archives, vous y trouverez un lien .torrent pour le récupérer)).
+Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[:liens:torrent|liste de liens]]. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s et des académicien(ne)s, propose le peer-to-peer comme moyen de distribuer le contenu, et ce de façon systématique depuis 2012((Source: https://torrentfreak.com/internet-archive-starts-seeding-1398635-torrents-120807/)).
+===== Qu'est-ce qui est illégal alors ? =====
-Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions au droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web, par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi...
+Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web((Pour l'anecdote, les navigateurs web intègrent désormais aussi des fonctions de pair-à-pair, comme WebRTC. Et certaines librairies javascript exécutées dans le navigateur implémentent le protocole BitTorrent. Donc si on condamne le P2P, il faudrait condamner les éditeurs de navigateurs, dont Google, Mozilla et Microsoft !)), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi...
 Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL.
-===== C'est questionné =====
+Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l'objet de poursuites judiciaires spécifiques, c'est à dire dont la culpabilité était à démontrer, ce qui est loin d'être évident. D'une part, cela dépend de la juridiction des États dans laquelle cette affaire était menée. D'autre part, la conception technique à la fois d'Internet et des outils peer-to-peer font que, pour de multiples raisons, il est très compliqué de faire un lien de manière certaine entre l'infraction constatée sur un réseau, et l'identité de la personne qui en serait à l'origine, sur la seule foi des données récoltées sur le réseau. Cela explique en grande partie pourquoi la HADOPI, depuis sa  mise en route, n'a que très rarement sanctionné.
-Pour autant, la question de la responsabilité de certains acteurs du P2P est parfois mise en question.
+La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, qu'on présume être l'effet recherché par ses instigateurs. Une vaste partie d'utilisateurs et utilisatrices de réseaux P2P s'en sont détournés au profit d'autres moyens d'échange sur lesquels les yeux de la justice semblaient moins braqués.
-Ce que les accusateurs doivent démontrer, c'est que ces différents acteurs font ou sont complices d'infractions au droit d'auteur, autrement dit de contrefaçon.
+En résumé,
-Pour de nombreuses raisons techniques, la culpabilité est très délicate à démontrer, qu'il s'agisse du simple téléchargeur, ou de l'administrateur de site de liens, ou du concepteur du logiciel. Malgré les doutes, il arrive que la justice condamne l'une de ces activités.
+  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal.
+  * Redistribuer/diffuser un fichier pour lequel les ayant-droits n'ont pas donné leur accord, quel que soit le type de logiciel utilisé (même un navigateur web), c'est illégal, il s'agit du délit de contrefaçon.
-(ici, on aimerait un dossier [[en quoi il n'est pas évident de prouver la culpabilité d'une personne participant à un réseau peer-to-peer]], les réponses sont nombreuses: le logiciel libre en tant que code informatique a si on peut dire une existence en-soi en dehors du lien qu'il a avec ses auteurs, les liens torrents sont des hashs et non des liens hypertextes ni les oeuvres en elles-mêmes, une adresse IP n'identifie pas une personne sur internet et il n'est donc pas possible de la prendre en flagrant délit...)
-A l'heure d'aujourd'hui donc, des sanctions tombent parfois, mais pas sur les téléchargeurs. Lisez [[.:quels-sont-les-risques-judiciaires]] pour plus de détails. Les administrateurs de sites de liens BitTorrent sont par contre intimidés. Dans certains pays, cela peut aboutir à la fermeture de ces sites, et à des amendes accompagnées de peines de prison (avec sursis...). De tels cas sont à surveiller, et peuvent faire office de jurisprudence.
+===== Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P =====
-Ce qu'a confirmé Hadopi, et que l'on savait déjà avant que ce projet de loi ne soit en place, c'est que ces procédures étaient vouées à l'incertitude et à l'échec. Ironie, considérant qu'une grande partie de la population se livre à cette pratique. Si l'on s'intéressait strictement aux infractions en matière de droits d'auteurs, on pourrait boucler tout le monde, y compris les législateurs ! On ne compte pas le nombre de fois où les porteurs de ces lois se sont ridiculisés, par leur manque de compréhension des enjeux à la fois techniques et légaux en la matière (la police de caractères du logo Hadopi qui était elle même piratée, le parti politique UMP pris en flagre de violer le copyright d'oeuvres musicales, les diverses frasques de la ministre Albanel, les propositions de loi dangereuses, certaines renversant la charge de la preuve et allant contre le principe de présomption d'innocence...)
+(à compléter)
-Internet instaure un espace de liberté de fait, qu'aucun gouvernement qui se targuerait d'être démocratique ne pourrait contrôler sans atteindre profondément les libertés de ses citoyens, ni même dictatorial puisque la population s'organiserait alors de façon à contourner les barrières imposées par le régime.
+On s'intéressera à: Grokster, Limewire, Napster, Audiogalaxy...
-Poussés par les lobbies, les projets de lois loufoques se succèdent en étant amenés aux devants de la scène politique par nos législateurs copains de cette industrie de la rétention culturelle. On n'a donc certainement pas fini d'en entendre parler, ni de raconter à chaque fois qu'il s'agit de projets futiles et dangereux par le totalitarisme qu'ils profilent...
+==== Grokster ====
+  * https://en.wikipedia.org/wiki/Grokster
+  * https://en.wikipedia.org/wiki/MGM_Studios,_Inc._v._Grokster,_Ltd.
-===== C'est illégal =====
+===== Usage de réseaux ouverts =====
-à voir ;)
+Une piste : https://torrentfreak.com/copyright-professor-dont-pay-those-file-sharing-fines-171027/
+“Someone who has an open network cannot be held responsible for copyright violations – such as downloading movies – if they provide others with access to their internet connection. This has been decided in a European Court ruling last year,” she states.
+Retrouver l'article en question.
+Il y a bien sûr une contradiction entre "l'obligation de sécurisation" de sa connexion internet, le fait de laisser sa connexion ouverte délibérément (ce qui n'est vraisemblablement pas autorisé contractuellement par votre FAI, mais qui est quand même super cool à faire dans l'idée).
+===== Usage de réseaux anonymimisants =====
+Extrait de : https://blog.imirhil.fr/2017/10/25/tor-decline.html
+En théorie, l’activité de gestion d’un relai Tor est protégée par la législation européenne et française et vous ne pouvez pas devriez pas pouvoir être poursuivi pour avoir opéré un nœud Tor, quel que soit le trafic que vous aurez relayé.
+En effet, vous êtes protégé par l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 ainsi que par sa transposition en droit français, l’article L32-3-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Comme vous ne modifiez, filtrez ou sélectionnez pas ce qui passe par votre nœud, vous n’avez pas à endosser la responsabilité du trafic. En clair, vous avez exactement la même position que les opérateurs de réseau « classiques » type Orange, OVH, Level 3 et tant d’autres.
+Il n’empêche qu’en pratique, il existe un risque non nul de subir des désagréments oscillants de un peu génant à très fâcheux. Il est donc conseillé d’avoir à sa portée l’adresse d’un avocat, si possible spécialiste du domaine, afin de le contacter rapidement en cas de problème.
+---
+Ce qui est valable pour Tor devrait l'être pour I2P ou Freenet. A creuser.
+===== Comparativement au DDL et au Streaming =====
+Le DDL et le Streaming offrent un sentiment de sécurité, car la Hadopi ne sévit que sur les réseaux P2P.
+C'est en fait assez curieux.
+La justice n'a pas de mal à sévir lorsque le contenu qui l'embête est situé sur un serveur web classique. Par exemple, de nombreuses plaintes sont déposées contre des articles de blogs, et la responsabilité des hébergeurs est à 2 facettes : en tant qu'opérateur, ils ne sont pas responsables de ce qui se trouve sur leurs serveurs, mais ils doivent retirer les contenus avec diligence, et sont soumis aux lois. Un hébergeur peut donc balancer les logs de tous ses usagers si la justice en fait la demande.
+Cette opération est bien plus difficile à réaliser sur les réseaux P2P, ce qui explique aussi pourquoi il a fallu créer la Hadopi pour prendre en charge le problème, avec une méthode de relevé spécifique (ce rôle étant relégué à TMG).
+Autrement dit, il ne faut pas oublier que malgré l'exercice en cours de la Hadopi, cela ne supprime pas les lois précédentes et existantes qui condamnent la contrefaçon sur internet.
+Ce n'est donc pas la Hadopi qui prend en charge le DDL et le Streaming, mais il suffit qu'un plaignant vise un site pour qu'une instruction soit levée à son encontre (ce qui explique les arrestations d'un certain nombre d'administrateurs de sites, qu'il s'agisse de sites de liens P2P, de streaming ou de DDL). Dans le cadre de cette instruction, on ignore quelles seront les retombées sur les usagers. A priori, ce sont les administrateurs du fait d'avoir tiré des revenus substantiels de leur activité. Dernièrement on a malgré tout vu que les «gros uploadeurs» ou membres de l'équipe de modération étaient aussi visés.
+La règle qui reste valable, c'est que la consultation de contenus est tolérée, du fait qu'on vous accorde le bénéfice du doute sur le fait que vous ignorez si le site qui vous fournit le fichier est en droit de le faire, et que dans cette situation vous avez aussi les articles de loi en faveur de la copie privée qui sont de votre côté : vous obtenez une copie de secours d'un contenu que vous avez déjà acheté auprès d'un distributeur que vous supposez autorisé.
+===== Approfondir le sujet =====
+On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: [[.:quels-sont-les-risques-judiciaires]].
+Nous parlerons aussi de [[:divers:precautions-risques-judiciaires|précautions à prendre pour réduire les risques d'éventuelles poursuites]].
+Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées.
+Faire des liens, c'est légal ? https://www.nextinpact.com/news/101294-la-cjue-juge-qu-un-lien-vers-contenu-illegal-peut-etre-illegal.htm
+Et l'indexation de fichiers Torrent sur un site, c'est illégal ? Le cas KickAssTorrent jugé dans l'Illinois aux Etats-Unis indique que oui (même s'il ne s'agit pas d'une contrefaçon en tant que telle) : https://torrentfreak.com/court-wont-drop-case-against-alleged-kickasstorrents-owner-170804/

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