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faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 30/04/2013 à 16h19] 111110101011 [C'est légal] |
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 06/08/2017 à 00h04] 111110101011 [Approfondir le sujet] |
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====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ||
- | ===== C'est légal ===== | + | ===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique |
- | Le P2P n'est qu'une façon d' | + | Le P2P n'est qu'une façon d' |
Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | ||
- | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' | + | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' |
- | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: | + | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: |
+ | ===== Qu' | ||
- | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions | + | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions |
Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d' | Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d' | ||
- | ===== C' | + | Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c' |
- | Pour autant, la question | + | La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, qu'on présume être l' |
- | Ce que les accusateurs doivent démontrer, c'est que ces différents acteurs font ou sont complices d' | + | En résumé, |
- | Pour de nombreuses raisons techniques, la culpabilité | + | * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal. |
+ | * Redistribuer/ | ||
- | (ici, on aimerait un dossier [[en quoi il n'est pas évident de prouver la culpabilité d'une personne participant à un réseau peer-to-peer]], | ||
- | A l' | + | ===== Décisions |
- | Ce qu'a confirmé Hadopi, et que l'on savait déjà avant que ce projet de loi ne soit en place, c'est que ces procédures étaient vouées | + | (à compléter) |
- | Internet instaure un espace de liberté de fait, qu' | + | On s'intéressera |
- | Poussés par les lobbies, les projets de lois loufoques se succèdent | + | ==== Grokster ==== |
+ | * https://en.wikipedia.org/ | ||
+ | * https://en.wikipedia.org/ | ||
+ | ===== Approfondir le sujet ===== | ||
- | ===== C'est illégal ===== | + | On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: [[.: |
- | à voir ;) | + | Nous parlerons aussi de [[: |
+ | |||
+ | Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées. | ||
+ | |||
+ | Faire des liens, c'est légal ? https:// | ||
+ | |||
+ | Et l' |