Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 14/06/2019 à 11h36]
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+++ divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 04/07/2021 à 15h07] (Version actuelle)
111110101011 [Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit]
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   * on listera les cas concrets de condamnation, qui, par qui, et pourquoi, dans cette page [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
+  * Compatibilité entre RPGD et collecte d'IPs : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-d-auteur-et-rgpd-recueil-systematique-d-adresses-ip-est-licite
 ===== Présentation des acteurs =====
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 === La SACEM ===
   * http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/foire-questions-presse/loi-hadopi-faq
   * La SACEM qui autorise ses artistes à utiliser certaines licences Creative Commons: http://creativecommons.fr/activite/projets/sacem/ ; initiative notamment critiquée par Dogmazic / [[http://www.revolutionsoundrecords.org/|Revolution Sound Records]] (mais sur des bases argumentatives un peu contestables d'après mes souvenirs)
 === La HADOPI ===
-Dernièrement (2016, 2017), la Hadopi a presque pris un virage intéressant en menant quelques études, en marge de sa fonction punitive. Par exemple, [[https://hadopi.fr/sites/default/files/Hadopi_Essentiel_Zone_telechargement.pdf|ce rapport]] sur le site Zone-Telechargement.com.
 {{  :divers:hadopi_seize_gus.jpg  }}
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     * 2012 : En campagne, Hollande avait promis un temps d'abroger Hadopi, pour revenir sur ses engagements très rapidement.
-  * http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI
+Dernièrement (2016, 2017), la Hadopi a presque pris un virage intéressant en menant quelques études, en marge de sa fonction punitive. Par exemple, [[https://hadopi.fr/sites/default/files/Hadopi_Essentiel_Zone_telechargement.pdf|ce rapport]] sur le site Zone-Telechargement.com.
-  * https://wiki.t411.me/doku.php/hadopi/hadopi_presentation
+  * http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI
-  * https://wiki.t411.me/doku.php/hadopi/hadopi_la_lettre_de_contestation
   * Rapport d'activité de l'année 2014 de la Hadopi: {{:divers:rapport_hadopi_2014.pdf|}}. D'autres consultables [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
   * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://www.etherreal.com/spip.php?article3372
   * Un récapitulatif de quelques chambardements légaux issus du jeu de chaises musicales à l'ère Macron (2018) concernant la Hadopi, avec l'arrivée de Frank Riester, ex-rapporteur de la Hadopi, au ministère de la culture, et Aurore Bergé : https://linuxfr.org/users/egidius/journaux/hadopi-encore-encore
 {{:divers:hadopi-white.png?&nolink|}}
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   * https://www.policedunet.com/
+  * On pourra se référer à {{ :divers:the.end-time2watch.pdf |ce PDF de Time2Watch}} qui donne quelques noms de nos justiciers.
+  * https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000030371095 : Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation.
-=== Ayant-droits et données personnelles ===
+=== Gestionnaires de droits ===
-  * https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000030371095 : Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation.
+  * SACEM (auteurs, perception) : [[wpfr>Société_des_auteurs%2C_compositeurs_et_éditeurs_de_musique]]
+  * SACD : [[wpfr>Société des auteurs et compositeurs dramatiques]]
+  * SCAM : [[wpfr>Société_civile_des_auteurs_multimédia]]
+  * ADAGP : [[wpfr>Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques]]
+  * ADAMI (interpretes, gestion) : [[wpfr>Société_civile_pour_l'administration_des_droits_des_artistes_et_musiciens_interprètes]]
+  * SPEDIDAM (interpretes, gestion) : [[wpfr>Société_de_perception_et_de_distribution_des_droits_des_artistes-interprètes]]
+  * SCPP : [[wpfr>Société_civile_des_producteurs_phonographiques]]
+  * SPPF : [[wpfr>Société_des_producteurs_de_phonogrammes_en_France]]
 === Autres non classés ===
   * [[wpfr>Association_de_lutte_contre_la_piraterie_audiovisuelle]]
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 ===== Comment s'effectue le repérage des téléchargeurs ? =====
+On pourra se référer à {{ :divers:the.end-time2watch.pdf |ce PDF de Time2Watch}} qui donne quelques billes là dessus.
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