Outils du site

Outils pour utilisateurs


faq:quels-sont-les-risques-judiciaires (lu 2381 fois)

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Prochaine révision Les deux révisions suivantes
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 29/01/2019 à 16h53]
111110101011 [Ailleurs]
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 15/09/2019 à 10h37]
111110101011 [Ailleurs]
Ligne 44: Ligne 44:
  
 Voir : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24451 Voir : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24451
 +
 +==== Court-circuitage de la HADOPI ====
 +
 +Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https://www.nextinpact.com/news/96507-pres-1-000-dossiers-court-circuites-riposte-graduee-depuis-2011.htm|cet article de NextInpact]].
 +
 +Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d'avertissement Hadopi. [[https://www.nextinpact.com/brief/prison-avec-sursis-et-1-800-euros-a-payer-pour-223-films-telecharges-en-p2p-7794.htm|Un cas ici]].
  
 ==== Résumé de quelques situations... ==== ==== Résumé de quelques situations... ====
Ligne 102: Ligne 108:
  
   * (tor/bitcoin) Gal Vallerius, un franco-israélien barbu qui refourguait de la drogue via le site Tor «Dream Market», impliqué dans la communauté, s'est fait arrêter en Août 2017 alors qu'il se rendait aux États-Unis : http://www.liberation.fr/france/2017/09/29/darknet-un-breton-suspecte-d-etre-un-baron-de-la-drogue-arrete-aux-etats-unis_1599805 + [[https://regmedia.co.uk/2017/09/27/gal_vallerius.pdf|détails ici]] en anglais.   * (tor/bitcoin) Gal Vallerius, un franco-israélien barbu qui refourguait de la drogue via le site Tor «Dream Market», impliqué dans la communauté, s'est fait arrêter en Août 2017 alors qu'il se rendait aux États-Unis : http://www.liberation.fr/france/2017/09/29/darknet-un-breton-suspecte-d-etre-un-baron-de-la-drogue-arrete-aux-etats-unis_1599805 + [[https://regmedia.co.uk/2017/09/27/gal_vallerius.pdf|détails ici]] en anglais.
 +  * (tor/bitcoin) Juin 2018, The Black Hand, plateforme de vente de drogues. L'administrateur du site et 3 utilisateurs arrêtés par les autorités françaises : https://gbhackers.com/largest-dark-web-black-hand/
  
   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/
Ligne 122: Ligne 129:
   * Au Japon, peines de prison (allant jusqu'a 3 ans et 6 mois) pour 3 personnes impliquées dans l'administration et le partage de mangas via des services d'hébergement tiers : https://torrentfreak.com/three-pirate-manga-site-operators-sentenced-to-prison-190122/   * Au Japon, peines de prison (allant jusqu'a 3 ans et 6 mois) pour 3 personnes impliquées dans l'administration et le partage de mangas via des services d'hébergement tiers : https://torrentfreak.com/three-pirate-manga-site-operators-sentenced-to-prison-190122/
   * (tor/bitcoin) En Ukraine, 3 personnes présumées être derrière le site xdedic qui refourgue des "ordis piratés" : https://duo.com/decipher/police-shut-down-xdedic-marketplace-for-compromised-servers ; la façon dont le serveur a été trouvé n'est pas connue (le serveur était derrière un .onion. Collaboration de l'hébergeur ayant reçu des paiements en bitcoin ?), le serveur semblait contenir des traces remontant vers ses administrateurs.   * (tor/bitcoin) En Ukraine, 3 personnes présumées être derrière le site xdedic qui refourgue des "ordis piratés" : https://duo.com/decipher/police-shut-down-xdedic-marketplace-for-compromised-servers ; la façon dont le serveur a été trouvé n'est pas connue (le serveur était derrière un .onion. Collaboration de l'hébergeur ayant reçu des paiements en bitcoin ?), le serveur semblait contenir des traces remontant vers ses administrateurs.
 +  * (tor) Aux Etats-Unis, un procès qui dure depuis 5 ans pour savoir si un opérateur de noeud Tor est responsable du partage du film "Dallas Buyers Club" : https://torrentfreak.com/judge-recommends-to-deny-summary-judgment-against-tor-exit-node-operator-in-piracy-case-190907/
 ===== Liens ===== ===== Liens =====
  
   * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, parlant des risques à l'international en 2017 : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24458   * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, parlant des risques à l'international en 2017 : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24458
  
faq/quels-sont-les-risques-judiciaires.txt · Dernière modification: le 05/05/2023 à 11h58 de 111110101011