Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 10/10/2017 à 16h03]
111110101011 [Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit]
+++ divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 20/02/2019 à 00h56]
111110101011 [France]
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   * http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/foire-questions-presse/loi-hadopi-faq
   * La SACEM qui autorise ses artistes à utiliser certaines licences Creative Commons: http://creativecommons.fr/activite/projets/sacem/ ; initiative notamment critiquée par Dogmazic / [[http://www.revolutionsoundrecords.org/|Revolution Sound Records]] (mais sur des bases argumentatives un peu contestables d'après mes souvenirs)
 === La HADOPI ===
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   * Rapport d'activité de l'année 2014 de la Hadopi: {{:divers:rapport_hadopi_2014.pdf|}}. D'autres consultables [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
   * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://www.etherreal.com/spip.php?article3372
+  * Un récapitulatif de quelques chambardements légaux issus du jeu de chaises musicales à l'ère Macron (2018) concernant la Hadopi, avec l'arrivée de Frank Riester, ex-rapporteur de la Hadopi, au ministère de la culture, et Aurore Bergé : https://linuxfr.org/users/egidius/journaux/hadopi-encore-encore
 {{:divers:hadopi-white.png?&nolink|}}
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   * https://www.policedunet.com/
+=== Ayant-droits et données personnelles ===
+  * https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000030371095 : Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation.
 === Autres non classés ===
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 === Collecte d'IPs ===
-Nous téléchargeons une partie du fichier (sans nécessairement uploader en contre-partie). Ce qui nous intéresse ce sont les personnes qui partagent le fichier car le délit de contrefaçon se situe ici : la diffusion n'est pas autorisée. Quand à la réception, on peut imaginer qu'elle soit autorisée (expl: la personne possède déjà l'oeuvre, ou bien elle a passé un accord avec les ayant-droits).
+Nous téléchargeons une partie du fichier (sans nécessairement uploader en contre-partie). Ce qui nous intéresse ce sont les personnes qui partagent le fichier car le délit de contrefaçon se situe ici : la diffusion n'est pas autorisée. Quant à la réception, on peut imaginer qu'elle soit autorisée (expl: la personne possède déjà l'oeuvre, ou bien elle a passé un accord avec les ayant-droits).
 Sont ainsi récoltées toutes les adresses IP des personnes qui diffusent le fichier, ainsi que l'heure à laquelle a été effectué ce relevé.

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