Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 26/10/2017 à 17h48] 111110101011 [Liens] |
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 05/05/2023 à 11h58] (Version actuelle) 111110101011 [En France] |
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Extrait: «Dans ce bilan, quelles ont été les suites pénales ? Le chiffre est moins ambitieux. Beaucoup moins, même. Au total, seuls 201 dossiers ont des suites connues au 31 octobre 2016. Si les trois quarts sont toujours en cours de traitement, il y a eu en tout... 72 condamnations. À remettre en perspective avec les 122 millions de saisines.» | Extrait: «Dans ce bilan, quelles ont été les suites pénales ? Le chiffre est moins ambitieux. Beaucoup moins, même. Au total, seuls 201 dossiers ont des suites connues au 31 octobre 2016. Si les trois quarts sont toujours en cours de traitement, il y a eu en tout... 72 condamnations. À remettre en perspective avec les 122 millions de saisines.» | ||
+ | ==== Bilan 2021 ==== | ||
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+ | https:// | ||
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+ | «Il y a eu 66 jugements connus en 2017, 79 en 2018, 128 en 2019, 105 en 2020 et 66 au premier semestre 2021.» | ||
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+ | «En tout, depuis 2011, 517 « jugements » ont été rendus, sachant que derrière l’expression, | ||
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+ | En 2021, le montant moyen des peines d’amende prononcées est de 290 euros. C'est un peu plus que les 270 euros constaté en moyenne en 2020. Au passage, pour la première fois, une décision a condamné un abonné au montant plafond, soit les 1 500 euros de contravention programmés par le législateur.» | ||
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+ | «13 millions d’avertissements pour 517 réponses pénales, sans oublier les 1 739 mesures alternatives et 418 compositions pénales...Présenté ainsi, difficile de ne pas flairer un parfum d' | ||
==== Quelle attitude avoir face à la Hadopi ? ==== | ==== Quelle attitude avoir face à la Hadopi ? ==== | ||
Voir : http:// | Voir : http:// | ||
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+ | ==== Court-circuitage de la HADOPI ==== | ||
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+ | Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https:// | ||
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+ | Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d' | ||
==== Résumé de quelques situations... ==== | ==== Résumé de quelques situations... ==== | ||
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===== Ailleurs ===== | ===== Ailleurs ===== | ||
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+ | * En Suisse (2017), topo sur la situation Suisse (non européenne) dans cet article : https:// | ||
* Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", | * Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", | ||
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* (ddl) Un chômeur, qui administrait un site listant des liens DDL: http:// | * (ddl) Un chômeur, qui administrait un site listant des liens DDL: http:// | ||
* (ddl) Deux personnes dont un djeunz d' | * (ddl) Deux personnes dont un djeunz d' | ||
+ | * (ddl) Mai 2021, Des membres de la Team AlexandriZ, ayant rénové des ebooks illégalement, | ||
+ | * (ddl) Mai 2023, 1fichier tenu responsable pour avoir conservé des jeux nintendo (https:// | ||
* (ed2k) La relaxe pour See-link.net (site de liens ed2k) / Février 2010: http:// | * (ed2k) La relaxe pour See-link.net (site de liens ed2k) / Février 2010: http:// | ||
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* (torrent) L' | * (torrent) L' | ||
* (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http:// | * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http:// | ||
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+ | * (tor/ | ||
+ | * (tor/ | ||
* (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | ||
* (streaming) fermeture du site films-regarder.co par l' | * (streaming) fermeture du site films-regarder.co par l' | ||
+ | * (streaming) Novembre 2019, un jeune geek près de Besançon [[http:// | ||
==== En Europe ==== | ==== En Europe ==== | ||
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* Aux Etats-Unis, l' | * Aux Etats-Unis, l' | ||
* Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l' | * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l' | ||
- | + | * Au Japon, peines | |
- | ===== Usage de réseaux anonymimisants ===== | + | * (tor/ |
- | + | * (tor) Août 2019, aux Etats-Unis, un procès qui dure depuis 5 ans pour savoir si un opérateur de noeud Tor est responsable | |
- | Extrait | + | * En Californie, Mai 2021, rendu du jugement contre ROMUniverse, un site de partage |
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- | En théorie, l’activité de gestion d’un relai Tor est protégée par la législation européenne et française et vous ne pouvez pas devriez pas pouvoir | + | |
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- | En effet, vous êtes protégé par l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 ainsi que par sa transposition en droit français, l’article L32-3-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Comme vous ne modifiez, filtrez ou sélectionnez pas ce qui passe par votre nœud, vous n’avez pas à endosser la responsabilité | + | |
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- | Il n’empêche qu’en pratique, il existe | + | |
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- | Ce qui est valable pour Tor devrait l' | + | |
===== Liens ===== | ===== Liens ===== | ||
* Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, | * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, | ||