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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires (lu 27613 fois)

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111110101011 [En France]
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 Extrait: «Dans ce bilan, quelles ont été les suites pénales ? Le chiffre est moins ambitieux. Beaucoup moins, même. Au total, seuls 201 dossiers ont des suites connues au 31 octobre 2016. Si les trois quarts sont toujours en cours de traitement, il y a eu en tout... 72 condamnations. À remettre en perspective avec les 122 millions de saisines.» Extrait: «Dans ce bilan, quelles ont été les suites pénales ? Le chiffre est moins ambitieux. Beaucoup moins, même. Au total, seuls 201 dossiers ont des suites connues au 31 octobre 2016. Si les trois quarts sont toujours en cours de traitement, il y a eu en tout... 72 condamnations. À remettre en perspective avec les 122 millions de saisines.»
  
 +==== Bilan 2021 ====
 +
 +https://www.nextinpact.com/article/48798/hadopi-13-millions-davertissements-517-jugements-bilan-riposte-graduee
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 +«Il y a eu 66 jugements connus en 2017, 79 en 2018, 128 en 2019, 105 en 2020 et 66 au premier semestre 2021.»
 +
 +«En tout, depuis 2011, 517 « jugements » ont été rendus, sachant que derrière l’expression, la Hadopi range toutes les réponses pénales, donc à la fois les jugements des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels, mais aussi les ordonnances pénales et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
 +
 +En 2021, le montant moyen des peines d’amende prononcées est de 290 euros. C'est un peu plus que les 270 euros constaté en moyenne en 2020. Au passage, pour la première fois, une décision a condamné un abonné au montant plafond, soit les 1 500 euros de contravention programmés par le législateur.»
 +
 +«13 millions d’avertissements pour 517 réponses pénales, sans oublier les 1 739 mesures alternatives et 418 compositions pénales...Présenté ainsi, difficile de ne pas flairer un parfum d'homéopathie dans le système de la réponse graduée.»
 ==== Quelle attitude avoir face à la Hadopi ? ==== ==== Quelle attitude avoir face à la Hadopi ? ====
  
 Voir : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24451 Voir : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24451
 +
 +==== Court-circuitage de la HADOPI ====
 +
 +Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https://www.nextinpact.com/news/96507-pres-1-000-dossiers-court-circuites-riposte-graduee-depuis-2011.htm|cet article de NextInpact]].
 +
 +Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d'avertissement Hadopi. [[https://www.nextinpact.com/brief/prison-avec-sursis-et-1-800-euros-a-payer-pour-223-films-telecharges-en-p2p-7794.htm|Un cas ici]].
  
 ==== Résumé de quelques situations... ==== ==== Résumé de quelques situations... ====
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 ===== Ailleurs ===== ===== Ailleurs =====
 +
 +  * En Suisse (2017), topo sur la situation Suisse (non européenne) dans cet article : https://torrentfreak.com/swiss-copyright-law-proposals-good-news-for-pirates-bad-for-pirate-sites-171124/
  
   * Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", calqué sur le modèle de la Hadopi, semble avoir du plomb dans les ailes, donc ils y mettent un terme. Les téléchargeurs n'ont donc plus à redouter de bridage de débit, ou de coupure de connexion internet. Source : https://torrentfreak.com/the-us-six-strikes-anti-piracy-scheme-is-dead-170128/   * Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", calqué sur le modèle de la Hadopi, semble avoir du plomb dans les ailes, donc ils y mettent un terme. Les téléchargeurs n'ont donc plus à redouter de bridage de débit, ou de coupure de connexion internet. Source : https://torrentfreak.com/the-us-six-strikes-anti-piracy-scheme-is-dead-170128/
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   * (ddl) Un chômeur, qui administrait un site listant des liens DDL: http://journaldupirate.com/forum-ddl-suite-et-fin/ - http://torrentnews.net/2013/03/22/sacem-et-alpa-ont-eu-la-peau-de-forum-ddl-ws-et-de-jefjef/   * (ddl) Un chômeur, qui administrait un site listant des liens DDL: http://journaldupirate.com/forum-ddl-suite-et-fin/ - http://torrentnews.net/2013/03/22/sacem-et-alpa-ont-eu-la-peau-de-forum-ddl-ws-et-de-jefjef/
   * (ddl) Deux personnes dont un djeunz d'Orléans, pour le site UndeadLink, 6 mois de sursis et 5000€ d'amende, tandis qu'un jugement sur les intérêts civils est encore attendu le 14 mars 2014: http://www.undernews.fr/warez-telechargement/undeadlink-pres-de-trois-millions-deuros-reclames-aux-anciens-administrateurs.html - http://journaldupirate.com/undeadlink-prochaine-audience-en-2014/   * (ddl) Deux personnes dont un djeunz d'Orléans, pour le site UndeadLink, 6 mois de sursis et 5000€ d'amende, tandis qu'un jugement sur les intérêts civils est encore attendu le 14 mars 2014: http://www.undernews.fr/warez-telechargement/undeadlink-pres-de-trois-millions-deuros-reclames-aux-anciens-administrateurs.html - http://journaldupirate.com/undeadlink-prochaine-audience-en-2014/
 +  * (ddl) Mai 2021, Des membres de la Team AlexandriZ, ayant rénové des ebooks illégalement, écope de 2 à 10 mois de prison avec sursis : https://www.tomsguide.fr/piratage-de-livres-numeriques-la-team-alexandriz-condamnee-jusqua-10-mois-de-prison-avec-sursis/
 +  * (ddl) Mai 2023, 1fichier tenu responsable pour avoir conservé des jeux nintendo (https://torrentfreak.com/1fichier-held-liable-after-failing-to-remove-pirated-nintendo-games-230418/)
  
   * (ed2k) La relaxe pour See-link.net (site de liens ed2k) / Février 2010: http://www.numerama.com/magazine/15143-l-auteur-d-un-site-de-liens-p2p-relaxe-il-fallait-prouver-le-piratage.html   * (ed2k) La relaxe pour See-link.net (site de liens ed2k) / Février 2010: http://www.numerama.com/magazine/15143-l-auteur-d-un-site-de-liens-p2p-relaxe-il-fallait-prouver-le-piratage.html
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   * (torrent) L'administrateur du tracker bittorrent GKS, s'était exilé en Hongrie alors qu'un procès avait lieu contre lui, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d'euros d'amende: http://www.undernews.fr/warez-telechargement/bittorrent-6-mois-de-prison-avec-sursis-pour-ladministrateur-de-gks.html ; à voir si et comment cette peine sera appliquée.   * (torrent) L'administrateur du tracker bittorrent GKS, s'était exilé en Hongrie alors qu'un procès avait lieu contre lui, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d'euros d'amende: http://www.undernews.fr/warez-telechargement/bittorrent-6-mois-de-prison-avec-sursis-pour-ladministrateur-de-gks.html ; à voir si et comment cette peine sera appliquée.
   * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http://nextwarez.com/proces-wawa-torrent/ + https://torrentfreak.com/french-police-shut-down-pirate-streaming-site-arrest-operator-170123   * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http://nextwarez.com/proces-wawa-torrent/ + https://torrentfreak.com/french-police-shut-down-pirate-streaming-site-arrest-operator-170123
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 +  * (tor/bitcoin) Gal Vallerius, un franco-israélien barbu qui refourguait de la drogue via le site Tor «Dream Market», impliqué dans la communauté, s'est fait arrêter en Août 2017 alors qu'il se rendait aux États-Unis : http://www.liberation.fr/france/2017/09/29/darknet-un-breton-suspecte-d-etre-un-baron-de-la-drogue-arrete-aux-etats-unis_1599805 + [[https://regmedia.co.uk/2017/09/27/gal_vallerius.pdf|détails ici]] en anglais.
 +  * (tor/bitcoin) Juin 2018, The Black Hand, plateforme de vente de drogues. L'administrateur du site et 3 utilisateurs arrêtés par les autorités françaises : https://gbhackers.com/largest-dark-web-black-hand/
  
   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/
   * (streaming) fermeture du site films-regarder.co par l'ALPA. 200k€ de revenus générés par la publicité : http://nextwarez.com/fermeture-films-regarder-co/ + https://torrentfreak.com/french-police-shut-down-pirate-streaming-site-arrest-operator-170123/   * (streaming) fermeture du site films-regarder.co par l'ALPA. 200k€ de revenus générés par la publicité : http://nextwarez.com/fermeture-films-regarder-co/ + https://torrentfreak.com/french-police-shut-down-pirate-streaming-site-arrest-operator-170123/
 +  * (streaming) Novembre 2019, un jeune geek près de Besançon [[http://nextwarez.com/etudiant-tribunal-site-streaming/|jugé au tribunal correctionnel pour avoir créé le site]] de streaming seriefr.eu. Janvier 2020, il écope de 6 mois de prison avec sursis et des amendes pour ses compères (source [[http://nextwarez.com/six-mois-prison-seriefr-eu/|NextWarez]]).
  
 ==== En Europe ==== ==== En Europe ====
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   * Aux Etats-Unis, l'affaire MegaUpload n'est pas encore intégralement traitée. Les administrateurs du site sont visés, et l'un d'eux a craqué en plaidant coupable en l'échange d'une réduction de peine. Le jugement en lui-même des membres de l'équipe de Megaupload n'ayant semble t-il amené aucune conclusion pour le moment. Voir: http://www.numerama.com/magazine/32226-megaupload-l-ancien-developpeur-condamne-a-un-an-de-prison.html   * Aux Etats-Unis, l'affaire MegaUpload n'est pas encore intégralement traitée. Les administrateurs du site sont visés, et l'un d'eux a craqué en plaidant coupable en l'échange d'une réduction de peine. Le jugement en lui-même des membres de l'équipe de Megaupload n'ayant semble t-il amené aucune conclusion pour le moment. Voir: http://www.numerama.com/magazine/32226-megaupload-l-ancien-developpeur-condamne-a-un-an-de-prison.html
   * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l'égard des sites de liens : https://torrentfreak.com/canada-remains-a-safe-haven-for-online-piracy-rightsholders-claim-170214/   * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l'égard des sites de liens : https://torrentfreak.com/canada-remains-a-safe-haven-for-online-piracy-rightsholders-claim-170214/
 +  * Au Japon, peines de prison (allant jusqu'a 3 ans et 6 mois) pour 3 personnes impliquées dans l'administration et le partage de mangas via des services d'hébergement tiers : https://torrentfreak.com/three-pirate-manga-site-operators-sentenced-to-prison-190122/ 
 +  * (tor/bitcoin) En Ukraine, 3 personnes présumées être derrière le site xdedic qui refourgue des "ordis piratés" : https://duo.com/decipher/police-shut-down-xdedic-marketplace-for-compromised-servers ; la façon dont le serveur a été trouvé n'est pas connue (le serveur était derrière un .onion. Collaboration de l'hébergeur ayant reçu des paiements en bitcoin ?), le serveur semblait contenir des traces remontant vers ses administrateurs. 
 +  * (tor) Août 2019, aux Etats-Unis, un procès qui dure depuis 5 ans pour savoir si un opérateur de noeud Tor est responsable du partage du film "Dallas Buyers Club" : https://torrentfreak.com/judge-recommends-to-deny-summary-judgment-against-tor-exit-node-operator-in-piracy-case-190907/ 
 +  * En Californie, Mai 2021, rendu du jugement contre ROMUniverse, un site de partage de ROMs Nintendo. Matthew Storman s'est défendu sans avocat, et doit payer 2,1M de $ à Nintendo. http://nextwarez.com/nintendo-romuniverse-jugement/ + https://www.techdirt.com/articles/20200305/08375144038/bold-matthew-storman-sans-lawyer-counter-sues-nintendo-false-allegation-copyright-infringement.shtml
 ===== Liens ===== ===== Liens =====
  
   * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, parlant des risques à l'international en 2017 : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24458   * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, parlant des risques à l'international en 2017 : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24458
  
faq/quels-sont-les-risques-judiciaires.1500729281.txt.gz · Dernière modification: le 22/07/2017 à 15h14 de 111110101011

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