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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 29/01/2019 à 17h06] 111110101011 [En France] |
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 15/09/2019 à 10h37] 111110101011 [Ailleurs] |
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Voir : http:// | Voir : http:// | ||
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+ | ==== Court-circuitage de la HADOPI ==== | ||
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+ | Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https:// | ||
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+ | Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d' | ||
==== Résumé de quelques situations... ==== | ==== Résumé de quelques situations... ==== | ||
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* Au Japon, peines de prison (allant jusqu' | * Au Japon, peines de prison (allant jusqu' | ||
* (tor/ | * (tor/ | ||
+ | * (tor) Aux Etats-Unis, un procès qui dure depuis 5 ans pour savoir si un opérateur de noeud Tor est responsable du partage du film " | ||
===== Liens ===== | ===== Liens ===== | ||
* Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, | * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, | ||