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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires (lu 2852 fois)

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   * (torrent) L'administrateur du tracker bittorrent GKS, s'était exilé en Hongrie alors qu'un procès avait lieu contre lui, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d'euros d'amende: http://www.undernews.fr/warez-telechargement/bittorrent-6-mois-de-prison-avec-sursis-pour-ladministrateur-de-gks.html ; à voir si et comment cette peine sera appliquée.   * (torrent) L'administrateur du tracker bittorrent GKS, s'était exilé en Hongrie alors qu'un procès avait lieu contre lui, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d'euros d'amende: http://www.undernews.fr/warez-telechargement/bittorrent-6-mois-de-prison-avec-sursis-pour-ladministrateur-de-gks.html ; à voir si et comment cette peine sera appliquée.
   * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http://nextwarez.com/proces-wawa-torrent/ + https://torrentfreak.com/french-police-shut-down-pirate-streaming-site-arrest-operator-170123   * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http://nextwarez.com/proces-wawa-torrent/ + https://torrentfreak.com/french-police-shut-down-pirate-streaming-site-arrest-operator-170123
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 +  * (tor/bitcoin) Gal Vallerius, un franco-israélien barbu qui refourguait de la drogue via le site Tor «Dream Market», impliqué dans la communauté, s'est fait arrêter en Août 2017 alors qu'il se rendait aux États-Unis : http://www.liberation.fr/france/2017/09/29/darknet-un-breton-suspecte-d-etre-un-baron-de-la-drogue-arrete-aux-etats-unis_1599805 + [[https://regmedia.co.uk/2017/09/27/gal_vallerius.pdf|détails ici]] en anglais.
  
   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/
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   * Aux Etats-Unis, l'affaire MegaUpload n'est pas encore intégralement traitée. Les administrateurs du site sont visés, et l'un d'eux a craqué en plaidant coupable en l'échange d'une réduction de peine. Le jugement en lui-même des membres de l'équipe de Megaupload n'ayant semble t-il amené aucune conclusion pour le moment. Voir: http://www.numerama.com/magazine/32226-megaupload-l-ancien-developpeur-condamne-a-un-an-de-prison.html   * Aux Etats-Unis, l'affaire MegaUpload n'est pas encore intégralement traitée. Les administrateurs du site sont visés, et l'un d'eux a craqué en plaidant coupable en l'échange d'une réduction de peine. Le jugement en lui-même des membres de l'équipe de Megaupload n'ayant semble t-il amené aucune conclusion pour le moment. Voir: http://www.numerama.com/magazine/32226-megaupload-l-ancien-developpeur-condamne-a-un-an-de-prison.html
   * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l'égard des sites de liens : https://torrentfreak.com/canada-remains-a-safe-haven-for-online-piracy-rightsholders-claim-170214/   * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l'égard des sites de liens : https://torrentfreak.com/canada-remains-a-safe-haven-for-online-piracy-rightsholders-claim-170214/
 +  * Au Japon, peines de prison (allant jusqu'a 3 ans et 6 mois) pour 3 personnes impliquées dans l'administration et le partage de mangas via des services d'hébergement tiers : https://torrentfreak.com/three-pirate-manga-site-operators-sentenced-to-prison-190122/
  
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faq/quels-sont-les-risques-judiciaires.txt · Dernière modification: le 05/05/2023 à 11h58 de 111110101011

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