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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 22/01/2017 à 13h44] 111110101011 [En France] |
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 05/05/2023 à 11h58] (Version actuelle) 111110101011 [En France] |
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Extrait: «Dans ce bilan, quelles ont été les suites pénales ? Le chiffre est moins ambitieux. Beaucoup moins, même. Au total, seuls 201 dossiers ont des suites connues au 31 octobre 2016. Si les trois quarts sont toujours en cours de traitement, il y a eu en tout... 72 condamnations. À remettre en perspective avec les 122 millions de saisines.» | Extrait: «Dans ce bilan, quelles ont été les suites pénales ? Le chiffre est moins ambitieux. Beaucoup moins, même. Au total, seuls 201 dossiers ont des suites connues au 31 octobre 2016. Si les trois quarts sont toujours en cours de traitement, il y a eu en tout... 72 condamnations. À remettre en perspective avec les 122 millions de saisines.» | ||
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+ | ==== Bilan 2021 ==== | ||
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+ | https:// | ||
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+ | «Il y a eu 66 jugements connus en 2017, 79 en 2018, 128 en 2019, 105 en 2020 et 66 au premier semestre 2021.» | ||
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+ | «En tout, depuis 2011, 517 « jugements » ont été rendus, sachant que derrière l’expression, | ||
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+ | En 2021, le montant moyen des peines d’amende prononcées est de 290 euros. C'est un peu plus que les 270 euros constaté en moyenne en 2020. Au passage, pour la première fois, une décision a condamné un abonné au montant plafond, soit les 1 500 euros de contravention programmés par le législateur.» | ||
+ | |||
+ | «13 millions d’avertissements pour 517 réponses pénales, sans oublier les 1 739 mesures alternatives et 418 compositions pénales...Présenté ainsi, difficile de ne pas flairer un parfum d' | ||
+ | ==== Quelle attitude avoir face à la Hadopi ? ==== | ||
+ | |||
+ | Voir : http:// | ||
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+ | ==== Court-circuitage de la HADOPI ==== | ||
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+ | Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https:// | ||
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+ | Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d' | ||
==== Résumé de quelques situations... ==== | ==== Résumé de quelques situations... ==== | ||
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===== Ailleurs ===== | ===== Ailleurs ===== | ||
+ | |||
+ | * En Suisse (2017), topo sur la situation Suisse (non européenne) dans cet article : https:// | ||
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+ | * Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", | ||
* En Norvège (2017), les «copyright trolls» ne sont pas les bienvenues. Les ayant-droits affirment d' | * En Norvège (2017), les «copyright trolls» ne sont pas les bienvenues. Les ayant-droits affirment d' | ||
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* https:// | * https:// | ||
- | En Allemagne, c'est moins rose, voir par exemple: | + | * En Allemagne, c'est moins rose, voir par exemple: http:// |
- | * http:// | + | * En Allemagne, quelques |
- | * Quelques | + | |
* Aux USA, coupure de l' | * Aux USA, coupure de l' | ||
* Aux USA, des «copyright trolls» demandent des reçons sous pression judiciaire. La population cède souvent et paie les amendes quand même bien il ne serait pas *prouvé* qu'ils ont commis ces infractions aux droits d' | * Aux USA, des «copyright trolls» demandent des reçons sous pression judiciaire. La population cède souvent et paie les amendes quand même bien il ne serait pas *prouvé* qu'ils ont commis ces infractions aux droits d' | ||
+ | * Aux USA, février 2017, «[[https:// | ||
===== Et lorsqu' | ===== Et lorsqu' | ||
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* Un djeunz de Caen, qui possédait un serveur utilisé pour recenser des liens: http:// | * Un djeunz de Caen, qui possédait un serveur utilisé pour recenser des liens: http:// | ||
+ | * Juin 2017, Zac de Wawamania condamné à verser 13M d'€. La personne est encore recherchée, | ||
+ | * 25 juin 2017, des administrateurs de T411 arrêtés en Suède : http:// | ||
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+ | |||
* (ddl) Un chômeur, qui administrait un site listant des liens DDL: http:// | * (ddl) Un chômeur, qui administrait un site listant des liens DDL: http:// | ||
* (ddl) Deux personnes dont un djeunz d' | * (ddl) Deux personnes dont un djeunz d' | ||
+ | * (ddl) Mai 2021, Des membres de la Team AlexandriZ, ayant rénové des ebooks illégalement, | ||
+ | * (ddl) Mai 2023, 1fichier tenu responsable pour avoir conservé des jeux nintendo (https:// | ||
* (ed2k) La relaxe pour See-link.net (site de liens ed2k) / Février 2010: http:// | * (ed2k) La relaxe pour See-link.net (site de liens ed2k) / Février 2010: http:// | ||
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* (torrent) En Novembre 2014, un jeune homme de 27 ans, administrateur de Unlimited-Tracker, | * (torrent) En Novembre 2014, un jeune homme de 27 ans, administrateur de Unlimited-Tracker, | ||
* (torrent) L' | * (torrent) L' | ||
- | * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http:// | + | * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http:// |
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+ | * (tor/ | ||
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* (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | ||
- | * (streaming) fermeture du site films-regarder.co par l'ALPA : http:// | + | * (streaming) fermeture du site films-regarder.co par l'ALPA. 200k€ de revenus générés par la publicité |
+ | * (streaming) Novembre 2019, un jeune geek près de Besançon [[http:// | ||
==== En Europe ==== | ==== En Europe ==== | ||
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* Au Royaume-Uni, | * Au Royaume-Uni, | ||
* Aux Etats-Unis, l' | * Aux Etats-Unis, l' | ||
+ | * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l' | ||
+ | * Au Japon, peines de prison (allant jusqu' | ||
+ | * (tor/ | ||
+ | * (tor) Août 2019, aux Etats-Unis, un procès qui dure depuis 5 ans pour savoir si un opérateur de noeud Tor est responsable du partage du film " | ||
+ | * En Californie, Mai 2021, rendu du jugement contre ROMUniverse, | ||
+ | ===== Liens ===== | ||
+ | * Notre traduction d'un article paru sur TorrentFreak, | ||