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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 29/01/2019 à 16h53] 111110101011 [Ailleurs] |
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 20/02/2019 à 13h29] 111110101011 [Quelle attitude avoir face à la Hadopi ?] |
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+ | ==== Court-circuitage de la HADOPI ==== | ||
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+ | Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https:// | ||
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+ | Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d' | ||
==== Résumé de quelques situations... ==== | ==== Résumé de quelques situations... ==== | ||
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* (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' |