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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 27/10/2017 à 00h49] 111110101011 [Usage de réseaux anonymimisants] |
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 23/01/2019 à 13h03] 111110101011 [Ailleurs] |
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===== Ailleurs ===== | ===== Ailleurs ===== | ||
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+ | * En Suisse (2017), topo sur la situation Suisse (non européenne) dans cet article : https:// | ||
* Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", | * Aux USA (2017), le programme "Six Strikes", | ||
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* (torrent) L' | * (torrent) L' | ||
* (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http:// | * (torrent) Avril 2015, les administrateurs du site Wawa-Torrent ont écopé de 3 mois de prison avec sursis et 154 000€ de dommages et intérêts. http:// | ||
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+ | * (tor/ | ||
* (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l' | ||
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* Aux Etats-Unis, l' | * Aux Etats-Unis, l' | ||
* Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l' | * Au Canada, la législation est connue pour être plus soft à l' | ||
+ | * Au Japon, peines de prison (allant jusqu' | ||
===== Liens ===== | ===== Liens ===== |