Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 30/04/2013 à 16h16] 111110101011 [C'est légal] |
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 19/06/2021 à 18h49] (Version actuelle) 111110101011 [Approfondir le sujet] |
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====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ||
- | ===== C'est légal ===== | + | ===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique |
- | Le P2P n'est qu'une façon d' | + | Le P2P n'est qu'une façon d' |
Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | ||
- | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' | + | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' |
- | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: | + | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: |
+ | ===== Qu' | ||
- | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions | + | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions |
+ | Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d' | ||
- | **//Les paragraphes ci-dessous sont à revoir.//** | + | Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l' |
- | ===== C'est questionné ===== | + | La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, |
- | Pour autant, la question de la responsabilité de certains acteurs du P2P est parfois mise en question. | + | En résumé, |
- | Ce que les accusateurs doivent démontrer, c'est que ces différents acteurs font ou sont complices d'infractions au droit d' | + | * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c' |
+ | * Redistribuer/ | ||
- | Pour de nombreuses raisons techniques, la culpabilité est très délicate à démontrer, qu'il s' | ||
- | (ici, on aimerait un dossier [[en quoi il n'est pas évident de prouver la culpabilité d'une personne participant | + | ===== Décisions judiciaires |
- | A l' | + | (à compléter) |
- | Ce qu'a confirmé Hadopi, et que l'on savait déjà avant que ce projet de loi ne soit en place, c'est que ces procédures étaient vouées à l' | + | On s'intéressera |
- | Internet instaure un espace de liberté de fait, qu' | + | ==== Grokster ==== |
+ | * https:// | ||
+ | * https:// | ||
- | Poussés par les lobbies, les projets de lois loufoques se succèdent en étant amenés aux devants de la scène politique par nos législateurs copains de cette industrie de la rétention culturelle. On n'a donc certainement pas fini d'en entendre parler, ni de raconter à chaque fois qu'il s'agit de projets futiles et dangereux par le totalitarisme qu'ils profilent... | ||
+ | ===== Usage de réseaux wifi ouverts ===== | ||
- | ===== C'est illégal ===== | + | Une piste : https:// |
- | à voir ;) | + | “Someone who has an open network cannot be held responsible for copyright violations – such as downloading movies – if they provide others with access to their internet connection. This has been decided in a European Court ruling last year,” she states. |
+ | |||
+ | The Copyright Professor refers to the McFadden vs Sony Music ruling where the EU Court of Justice found that the operator of an open WiFi network can’t be held liable for infringements carried out by his users. | ||
+ | |||
+ | National courts have some leeway and could order someone to protect his or her WiFi connection, but this doesn’t mean that they are liable for past infringements. | ||
+ | |||
+ | Il y a bien sûr une contradiction entre " | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | [T]he Court holds, first of all, that making a Wi-Fi network available to the general public free of charge in order to draw the attention of potential customers to the goods and services of a shop constitutes an ‘information society service’ under the directive on [electronic commerce], | ||
+ | |||
+ | Autrement dit, c'est accepté comme " | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | ===== Usage de réseaux anonymimisants ===== | ||
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+ | Extrait de : https:// | ||
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+ | En théorie, l’activité de gestion d’un relai Tor est protégée par la législation européenne et française et vous ne pouvez pas devriez pas pouvoir être poursuivi pour avoir opéré un nœud Tor, quel que soit le trafic que vous aurez relayé. | ||
+ | |||
+ | En effet, vous êtes protégé par l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 ainsi que par sa transposition en droit français, l’article L32-3-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Comme vous ne modifiez, filtrez ou sélectionnez pas ce qui passe par votre nœud, vous n’avez pas à endosser la responsabilité du trafic. En clair, vous avez exactement la même position que les opérateurs de réseau « classiques » type Orange, OVH, Level 3 et tant d’autres. | ||
+ | |||
+ | Il n’empêche qu’en pratique, il existe un risque non nul de subir des désagréments oscillants de un peu génant à très fâcheux. Il est donc conseillé d’avoir à sa portée l’adresse d’un avocat, si possible spécialiste du domaine, afin de le contacter rapidement en cas de problème. | ||
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+ | Ce qui est valable pour Tor devrait l' | ||
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+ | ===== Comparativement au DDL et au Streaming ===== | ||
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+ | Le DDL et le Streaming offrent un sentiment de sécurité, car la Hadopi ne sévit que sur les réseaux P2P. | ||
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+ | C'est en fait assez curieux. | ||
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+ | La justice n'a pas de mal à sévir lorsque le contenu qui l' | ||
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+ | Cette opération est bien plus difficile à réaliser sur les réseaux P2P, ce qui explique aussi pourquoi il a fallu créer la Hadopi pour prendre en charge le problème, avec une méthode de relevé spécifique (ce rôle étant relégué à TMG). | ||
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+ | Autrement dit, il ne faut pas oublier que malgré l' | ||
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+ | Ce n'est donc pas la Hadopi qui prend en charge le DDL et le Streaming, mais il suffit qu'un plaignant vise un site pour qu'une instruction soit levée à son encontre (ce qui explique les arrestations d'un certain nombre d' | ||
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+ | La règle qui reste valable, c'est que la consultation de contenus est tolérée, du fait qu'on vous accorde le bénéfice du doute sur le fait que vous ignorez si le site qui vous fournit le fichier est en droit de le faire, et que dans cette situation vous avez aussi les articles de loi en faveur de la copie privée qui sont de votre côté : vous obtenez une copie de secours d'un contenu que vous avez déjà acheté auprès d'un distributeur que vous supposez autorisé. | ||
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+ | ===== Approfondir le sujet ===== | ||
+ | |||
+ | On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: [[.: | ||
+ | |||
+ | Nous parlerons aussi de [[: | ||
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+ | Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées. | ||
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+ | Faire des liens, c'est légal ? https:// | ||
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+ | Et l' | ||
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+ | Et ne partager qu'un seul bout et non pas l' |