Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 06/08/2017 à 00h04] 111110101011 [Approfondir le sujet] |
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 28/10/2017 à 13h41] 111110101011 [Usage de réseaux ouverts] |
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* https:// | * https:// | ||
* https:// | * https:// | ||
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+ | ===== Usage de réseaux ouverts ===== | ||
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+ | Une piste : https:// | ||
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+ | “Someone who has an open network cannot be held responsible for copyright violations – such as downloading movies – if they provide others with access to their internet connection. This has been decided in a European Court ruling last year,” she states. | ||
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+ | Retrouver l' | ||
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+ | Il y a bien sûr une contradiction entre " | ||
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+ | ===== Usage de réseaux anonymimisants ===== | ||
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+ | Extrait de : https:// | ||
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+ | En théorie, l’activité de gestion d’un relai Tor est protégée par la législation européenne et française et vous ne pouvez pas devriez pas pouvoir être poursuivi pour avoir opéré un nœud Tor, quel que soit le trafic que vous aurez relayé. | ||
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+ | En effet, vous êtes protégé par l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 ainsi que par sa transposition en droit français, l’article L32-3-3 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Comme vous ne modifiez, filtrez ou sélectionnez pas ce qui passe par votre nœud, vous n’avez pas à endosser la responsabilité du trafic. En clair, vous avez exactement la même position que les opérateurs de réseau « classiques » type Orange, OVH, Level 3 et tant d’autres. | ||
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+ | Il n’empêche qu’en pratique, il existe un risque non nul de subir des désagréments oscillants de un peu génant à très fâcheux. Il est donc conseillé d’avoir à sa portée l’adresse d’un avocat, si possible spécialiste du domaine, afin de le contacter rapidement en cas de problème. | ||
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+ | Ce qui est valable pour Tor devrait l' | ||
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+ | ===== Comparativement au DDL et au Streaming ===== | ||
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+ | Le DDL et le Streaming offrent un sentiment de sécurité, car la Hadopi ne sévit que sur les réseaux P2P. | ||
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+ | C'est en fait assez curieux. | ||
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+ | La justice n'a pas de mal à sévir lorsque le contenu qui l' | ||
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+ | Cette opération est bien plus difficile à réaliser sur les réseaux P2P, ce qui explique aussi pourquoi il a fallu créer la Hadopi pour prendre en charge le problème, avec une méthode de relevé spécifique (ce rôle étant relégué à TMG). | ||
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+ | Autrement dit, il ne faut pas oublier que malgré l' | ||
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+ | Ce n'est donc pas la Hadopi qui prend en charge le DDL et le Streaming, mais il suffit qu'un plaignant vise un site pour qu'une instruction soit levée à son encontre (ce qui explique les arrestations d'un certain nombre d' | ||
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+ | La règle qui reste valable, c'est que la consultation de contenus est tolérée, du fait qu'on vous accorde le bénéfice du doute sur le fait que vous ignorez si le site qui vous fournit le fichier est en droit de le faire, et que dans cette situation vous avez aussi les articles de loi en faveur de la copie privée qui sont de votre côté : vous obtenez une copie de secours d'un contenu que vous avez déjà acheté auprès d'un distributeur que vous supposez autorisé. | ||
===== Approfondir le sujet ===== | ===== Approfondir le sujet ===== |