Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 24/09/2016 à 19h01]
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+++ faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 05/08/2017 à 23h30]
111110101011 [Qu'est-ce qui est illégal alors ?]
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 En résumé,
-  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal
+  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal.
-  * Commettre des infractions au droit d'auteur, c'est illégal, mais elles ne peuvent pas souvent être constatées de façon sûre((Voir par exemple cet article: http://torrentfreak.com/ip-address-not-person-140324/)), ce qui amène les ayants-droits à se livrer à des actions hasardeuses envers divers acteurs de l'échange de fichiers sur Internet plutôt que directement envers les utilisateurs.
+  * Redistribuer/diffuser un fichier pour lequel les ayant-droits n'ont pas donné leur accord, quel que soit le type de logiciel utilisé (même un navigateur web((Pour l'anecdote, les navigateurs web intègrent désormais aussi des fonctions de pair-à-pair, comme WebRTC. Et certaines librairies javascript exécutées dans le navigateur implémentent le protocole BitTorrent. Donc si on condamne le P2P, il faudrait condamner les éditeurs de navigateurs, dont Google, Mozilla et Microsoft !))), c'est illégal, il s'agit du délit de contrefaçon.
 ===== Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P =====