Outils du site

Outils pour utilisateurs

Vous êtes ici: Accueil » FAQ » Le Peer-To-Peer est-il légal ?
faq:peer-to-peer-est-ce-legal (lu 13567 fois)

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision 		Révision précédente
Prochaine révision Les deux révisions suivantes
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 06/01/2016 à 23h14]
111110101011 [Le Peer-To-Peer est-il légal ?] 		faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 05/08/2017 à 23h34]
111110101011 [Oui, le P2P en tant que plateforme technique est légal]
Ligne 1: Ligne 1:
 ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ======
  
-=> C'est légal+===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique est légal =====
  
-Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau internet, il est donc légal.+Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal.
  
 Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également. Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.
Ligne 9: Ligne 9:
 Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement]] Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement]]
  
-Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[:liens:torrent|liste de liens]]. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s, et autres académicien(ne)s, proposent le peer-to-peer comme moyen de distribuer leur contenu((Consultez [[http://archive.org/search.php?query=mediatype%3Aaudio&sort=-publicdate|n'importe quel contenu ajouté récemment]] à leurs archives, vous y trouverez un lien .torrent pour le récupérer)).+Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[:liens:torrent|liste de liens]]. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s et des académicien(ne)s, propose le peer-to-peer comme moyen de distribuer le contenu, et ce de façon systématique depuis 2012((Source: https://torrentfreak.com/internet-archive-starts-seeding-1398635-torrents-120807/)). 
 +===== Qu'est-ce qui est illégal alors ? =====
  
 Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web, par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi... Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web, par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi...
Ligne 21: Ligne 22:
 En résumé, En résumé,
  
-  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal +  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal. 
-  * Commettre des infractions au droit d'auteur, c'est illégal, mais elles ne peuvent pas être constatées de façon sûre((Voir par exemple cet article: http://torrentfreak.com/ip-address-not-person-140324/)), ce qui amène les ayants-droits à se livrer à des actions hasardeuses envers divers acteurs de l'échange de fichiers sur Internet plutôt que directement envers les utilisateurs.+  * Redistribuer/diffuser un fichier pour lequel les ayant-droits n'ont pas donné leur accord, quel que soit le type de logiciel utilisé (même un navigateur web((Pour l'anecdote, les navigateurs web intègrent désormais aussi des fonctions de pair-à-pair, comme WebRTC. Et certaines librairies javascript exécutées dans le navigateur implémentent le protocole BitTorrent. Donc si on condamne le P2P, il faudrait condamner les éditeurs de navigateurs, dont Google, Mozilla et Microsoft !))), c'est illégal, il s'agit du délit de contrefaçon. 
  
 ===== Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P ===== ===== Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P =====
Ligne 41: Ligne 43:
  
 Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées. Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées.
 +
 +Faire des liens, c'est légal ? https://www.nextinpact.com/news/101294-la-cjue-juge-qu-un-lien-vers-contenu-illegal-peut-etre-illegal.htm
faq/peer-to-peer-est-ce-legal.txt · Dernière modification: le 19/06/2021 à 18h49 de 111110101011

Outils de la page