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faq:peer-to-peer-est-ce-legal (lu 9571 fois)

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111110101011 		faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 06/08/2017 à 00h04]
111110101011 [Approfondir le sujet]
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 ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ======
  
-=> C'est légal+===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique est légal =====
  
-Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau internet, il est donc légal.+Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal.
  
 Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également. Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également.
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 Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement]] Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d'autrui lorsque celui-ci en a donné l'accord (ce qui est le cas notable des fichiers sous licences dites «libres», mais pas que), ou des fichiers appartenant au domaine public et qui ne sont donc pas sujets au droit d'auteur. Voir: [[:faq:que-puis-je-telecharger-legalement]]
  
-Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[:liens:torrent|liste de liens]]. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s, et autres académicien(ne)s, proposent le peer-to-peer comme moyen de distribuer leur contenu((Consultez [[http://archive.org/search.php?query=mediatype%3Aaudio&sort=-publicdate|n'importe quel contenu ajouté récemment]] à leurs archives, vous y trouverez un lien .torrent pour le récupérer)).+Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[:liens:torrent|liste de liens]]. De même, la plateforme archive.org, entretenue par des ingénieurs, chercheu(r/se)s et des académicien(ne)s, propose le peer-to-peer comme moyen de distribuer le contenu, et ce de façon systématique depuis 2012((Source: https://torrentfreak.com/internet-archive-starts-seeding-1398635-torrents-120807/)). 
 +===== Qu'est-ce qui est illégal alors ? =====
  
-Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web, par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi...+Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web((Pour l'anecdote, les navigateurs web intègrent désormais aussi des fonctions de pair-à-pair, comme WebRTC. Et certaines librairies javascript exécutées dans le navigateur implémentent le protocole BitTorrent. Donc si on condamne le P2P, il faudrait condamner les éditeurs de navigateurs, dont Google, Mozilla et Microsoft !)), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi...
  
 Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL. Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d'échanges réalisés sur internet, comme par exemple les sites DDL.
  
-Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l'objet de poursuites judiciaires spécifiques, c'est à dire dont la culpabilité était à démontrer, ce qui est loin d'être évident. D'une part, cela dépend de la juridiction des États dans laquelle cette affaire était menée. D'autre part, la conception technique à la fois d'Internet et des outils peer-to-peer font que, pour de multiples raisons, il est impossible de faire un lien de manière certaine entre l'infraction constatée sur un réseau, et l'identité de la personne qui en serait à l'origine, sur la seule foi des données récoltées sur le réseau. C'est pour cette raison que HADOPI, une fois mise en pratique, a dû faire demi-tour.+Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l'objet de poursuites judiciaires spécifiques, c'est à dire dont la culpabilité était à démontrer, ce qui est loin d'être évident. D'une part, cela dépend de la juridiction des États dans laquelle cette affaire était menée. D'autre part, la conception technique à la fois d'Internet et des outils peer-to-peer font que, pour de multiples raisons, il est très compliqué de faire un lien de manière certaine entre l'infraction constatée sur un réseau, et l'identité de la personne qui en serait à l'origine, sur la seule foi des données récoltées sur le réseau. Cela explique en grande partie pourquoi la HADOPI, depuis sa  mise en route, n'a que très rarement sanctionné.
  
-La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique. C'est à dire qu'une vaste partie d'utilisateurs et utilisatrices de logiciels P2P s'en sont détournés, au profit d'autres moyens d'échange sur lesquels les yeux de la justice semblaient moins braqués, pour finalement y revenir si l'on en croît la tendance actuelle.+La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, qu'on présume être l'effet recherché par ses instigateurs. Une vaste partie d'utilisateurs et utilisatrices de réseaux P2P s'en sont détournés au profit d'autres moyens d'échange sur lesquels les yeux de la justice semblaient moins braqués.
  
 En résumé, En résumé,
  
-  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal +  * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c'est légal. 
-  * Commettre des infractions au droit d'auteur, c'est illégal, mais elles ne peuvent pas être constatées de façon sûre((Voir par exemple cet article: http://torrentfreak.com/ip-address-not-person-140324/)), ce qui amène les ayants-droits à se livrer à des actions hasardeuses envers divers acteurs de l'échange de fichiers sur Internet plutôt que directement envers les utilisateurs.+  * Redistribuer/diffuser un fichier pour lequel les ayant-droits n'ont pas donné leur accord, quel que soit le type de logiciel utilisé (même un navigateur web), c'est illégal, il s'agit du délit de contrefaçon. 
  
 ===== Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P ===== ===== Décisions judiciaires à propos de logiciels P2P =====
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 Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées. Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées.
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 +Faire des liens, c'est légal ? https://www.nextinpact.com/news/101294-la-cjue-juge-qu-un-lien-vers-contenu-illegal-peut-etre-illegal.htm
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 +Et l'indexation de fichiers Torrent sur un site, c'est illégal ? Le cas KickAssTorrent jugé dans l'Illinois aux Etats-Unis indique que oui (même s'il ne s'agit pas d'une contrefaçon en tant que telle) : https://torrentfreak.com/court-wont-drop-case-against-alleged-kickasstorrents-owner-170804/
faq/peer-to-peer-est-ce-legal.txt · Dernière modification: le 19/06/2021 à 18h49 de 111110101011

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