Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 30/04/2013 à 16h16] 111110101011 [C'est légal] |
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 05/08/2017 à 23h53] 111110101011 [Qu'est-ce qui est illégal alors ?] |
||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ||
- | ===== C'est légal ===== | + | ===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique |
- | Le P2P n'est qu'une façon d' | + | Le P2P n'est qu'une façon d' |
Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | ||
- | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' | + | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' |
- | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: | + | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: |
+ | ===== Qu' | ||
- | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions | + | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions |
+ | Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d' | ||
- | **//Les paragraphes ci-dessous sont à revoir.//** | + | Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l' |
- | ===== C'est questionné ===== | + | La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, |
- | Pour autant, la question de la responsabilité de certains acteurs du P2P est parfois mise en question. | + | En résumé, |
- | Ce que les accusateurs doivent démontrer, c'est que ces différents acteurs font ou sont complices d'infractions au droit d' | + | * Utiliser des logiciels peer-to-peer, c' |
+ | * Redistribuer/ | ||
- | Pour de nombreuses raisons techniques, la culpabilité est très délicate à démontrer, qu'il s' | ||
- | (ici, on aimerait un dossier [[en quoi il n'est pas évident de prouver la culpabilité d'une personne participant | + | ===== Décisions judiciaires |
- | A l' | + | (à compléter) |
- | Ce qu'a confirmé Hadopi, et que l'on savait déjà avant que ce projet de loi ne soit en place, c'est que ces procédures étaient vouées à l' | + | On s'intéressera |
- | Internet instaure un espace de liberté de fait, qu' | + | ==== Grokster ==== |
+ | * https:// | ||
+ | * https:// | ||
- | Poussés par les lobbies, les projets de lois loufoques se succèdent en étant amenés aux devants de la scène politique par nos législateurs copains de cette industrie de la rétention culturelle. On n'a donc certainement pas fini d'en entendre parler, ni de raconter à chaque fois qu'il s'agit de projets futiles et dangereux par le totalitarisme qu'ils profilent... | + | ===== Approfondir |
+ | On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: [[.: | ||
- | ===== C'est illégal ===== | + | Nous parlerons aussi de [[: |
- | à voir ;) | + | Plusieurs articles de la section [[:divers]] tenteront également de creuser des questions liées. |
+ | |||
+ | Faire des liens, c'est légal ? https:// |