Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 25/04/2013 à 00h06] 111110101011 |
faq:peer-to-peer-est-ce-legal [le 06/08/2017 à 00h04] 111110101011 [Approfondir le sujet] |
||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ====== Le Peer-To-Peer est-il légal ? ====== | ||
- | ===== C'est légal ===== | + | ===== Oui, le P2P en tant que plateforme technique |
- | Le P2P n'est qu'une façon d' | + | Le P2P n'est qu'une façon d' |
Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, | ||
- | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' | + | Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les fichiers d' |
- | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: | + | Il existe par exemple des sites de liens BitTorrent qui indexent ce contenu légal, voyez notre [[: |
+ | ===== Qu' | ||
+ | Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d' | ||
- | ===== C'est questionné ===== | + | Ainsi, la HADOPI était censée surveiller les réseaux P2P, mais se devait d'intervenir vis à vis de tout type d' |
- | Pour autant, la question | + | Si certains grands acteurs de la scène P2P ont été condamnés, c'est parce qu'ils ont fait l' |
- | Ce que les accusateurs doivent démontrer, c'est que ces différents acteurs font ou sont complices | + | La HADOPI aura toutefois joué un rôle psychologique, qu'on présume être l' |
- | Pour de nombreuses raisons techniques, la culpabilité est très délicate à démontrer, qu'il s' | + | En résumé, |
- | (ici, on aimerait un dossier [[en quoi il n'est pas évident de prouver la culpabilité d'une personne participant à un réseau | + | * Utiliser des logiciels |
+ | * Redistribuer/ | ||
- | A l' | ||
- | Ce qu'a confirmé Hadopi, et que l'on savait déjà avant que ce projet de loi ne soit en place, c'est que ces procédures étaient vouées | + | ===== Décisions judiciaires |
- | Internet instaure un espace de liberté de fait, qu' | + | (à compléter) |
- | Poussés par les lobbies, les projets | + | On s' |
+ | |||
+ | ==== Grokster ==== | ||
+ | * https:// | ||
+ | * https:// | ||
+ | |||
+ | ===== Approfondir le sujet ===== | ||
+ | |||
+ | On essayera accessoirement de tenir un bilan des peines assignées dans: [[.: | ||
+ | |||
+ | Nous parlerons aussi de [[: | ||
+ | |||
+ | Plusieurs articles | ||
+ | |||
+ | Faire des liens, c'est légal ? https:// | ||
+ | |||
+ | Et l'indexation |