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 === La HADOPI === === La HADOPI ===
  
-Dernièrement (2016, 2017), la Hadopi a presque pris un virage intéressant en menant quelques études, en marge de sa fonction punitive. Par exemple, [[https://​hadopi.fr/​sites/​default/​files/​Hadopi_Essentiel_Zone_telechargement.pdf|ce rapport]] sur le site Zone-Telechargement.com. 
  
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 +  * [[https://​www.nextinpact.com/​news/​107961-hadopi-putain-10-ans.htm|Rétrospective de la Hadopi pour ses 10 ans]], par NextInpact
 +    * 2004 : «un internaute fait annuler une procédure en contrefaçon devant la cour d’appel de Rennes, arguant que ce traitement automatisé de constatation des infractions n’a eu aucun feu vert de la CNIL»
 +    * 2005 : «L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes»,​ oppose la CNIL.
 +    * 2007 : Le conseil d'Etat estime que c'est possible, pas pour faire de la pédagogie, mais pour trainer devant le pénal, donc avec un juge
 +    * 2006 : avec la DADVSI, «le téléchargement sur les réseaux P2P s’apprête à sortir du champ du délit de contrefaçon pour celui de la contravention. Des amendes de quelques dizaines d’euros, voire plus»
 +    * RDDV, un MP3 partagé en P2P aurait été sanctionné quelques dizaines d'​euros alors que le même amas d’octets aurait valu jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende à son auteur en cas de diffusion sur un blog. « Injustifié ! »
 +    * Janvier 2005 : « la contrefaçon numérique risquant de s’amplifier avec le développement du très haut débit, il convient, dans un premier temps, d’insérer ces éléments de riposte graduée dans les conditions générales de vente des contrats d’abonnement à l’ADSL très haut débit » (incluant la suspension d'​abonnement)
 +    * Accords Olivennes : «s’il est impossible de sanctionner par des microamendes les P2Pistes ou de prévoir des mesures de restriction d’accès, pourquoi ne pas inventer une responsabilité pesant sur l’abonné ?»
 +    * 2008 : Projet de loi. «Dès son introduction,​ le texte donne naissance à « la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », une « autorité administrative indépendante » bientôt appelée par son joli petit nom : Hadopi. Il ajoute surtout le wagon pénal qui manquait à l’article précité de la loi DADVSI, celui relatif à la sécurisation de l’abonnement à Internet.»
 +    * 9 avril 2009, 1er rejet à l'​assemblée nationale : « En fait, au niveau des socialistes et du groupe GDR, on avait quelques députés en réserve qu’on a fait entrer juste au moment du vote... »
 +    * Opposition aussi du Conseil Constitutionnel : « La liberté d'​expression et de communication est d'​autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'​exercice de cette liberté doivent être nécessaires,​ adaptées et proportionnées à l'​objectif poursuivi » pose le Conseil dans un considérant de principe, à l’appui de sa décision du 10 juin 2009.
 +    * Hadopi version 2 : «Le 22 septembre 2009, le projet de loi est tout de même adopté.»
 +    * «Après publication des décrets d’application,​ nous révélons également ce 21 septembre 2010 que la Hadopi vient tout juste d’adresser ses premières IP aux intermédiaires.»
 +    * NextInpact indique : Le 13 septembre 2012, nous interviewons le premier abonné condamné. Un certain Alain P., charpentier de son état, condamné par le tribunal de police de Belfort. Son IP a été flashée par TMG alors qu’il était en pleine séparation. « Ce sont deux musiques de Rihanna, je ne peux pas vous dire les titres je ne connais pas du tout ! C’est madame qui avait ça et je suis en instance de divorce ».
 +    * Eric Walter au sujet de la Hadopi : « Tout a été concentré sur sa construction opérationnelle,​ nous confie-t-il aujourd’hui. Il n’y avait rien quand je suis arrivé. Pas de budget, pas de matériel, pas de structure. La première fois que j’ai mis les pieds à la Hadopi, il y avait trois tables et deux ordinateurs sous une ancienne version de Windows avec des écrans 12 pouces, du matériel informatique prêté par le ministère de la Culture ».
 +    * 2012 : En campagne, Hollande avait promis un temps d'​abroger Hadopi, pour revenir sur ses engagements très rapidement.
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 +Dernièrement (2016, 2017), la Hadopi a presque pris un virage intéressant en menant quelques études, en marge de sa fonction punitive. Par exemple, [[https://​hadopi.fr/​sites/​default/​files/​Hadopi_Essentiel_Zone_telechargement.pdf|ce rapport]] sur le site Zone-Telechargement.com.
  
   * http://​www.laquadrature.net/​fr/​HADOPI   * http://​www.laquadrature.net/​fr/​HADOPI
-  * https://​wiki.t411.me/​doku.php/​hadopi/​hadopi_presentation 
-  * https://​wiki.t411.me/​doku.php/​hadopi/​hadopi_la_lettre_de_contestation 
   * Rapport d'​activité de l'​année 2014 de la Hadopi: {{:​divers:​rapport_hadopi_2014.pdf|}}. D'​autres consultables [[:​faq:​quels-sont-les-risques-judiciaires]]   * Rapport d'​activité de l'​année 2014 de la Hadopi: {{:​divers:​rapport_hadopi_2014.pdf|}}. D'​autres consultables [[:​faq:​quels-sont-les-risques-judiciaires]]
   * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'​adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://​www.etherreal.com/​spip.php?​article3372   * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'​adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://​www.etherreal.com/​spip.php?​article3372
divers/hadopi-sacem-sabam-ayants-droit.1550620560.txt.gz · Dernière modification: le 20/02/2019 à 00h56 par 111110101011