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divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 25/01/2017 à 15h05] 111110101011 |
divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 14/06/2019 à 10h38] 111110101011 [France] |
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====== Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit ====== | ====== Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit ====== | ||
- | Ils sont les garants de la création artistique... Sans eux, les producteurs de cinéma n' | + | Ils sont les garants de la création artistique... Sans eux, les producteurs de cinéma n' |
- | Ils sont donc les sauveurs de la civilisation, | + | Ils sont donc les sauveurs de la civilisation, |
- | + | Les ayant-droits et les artistes aussi sont des êtres humains. On ne demande pas à assécher leurs moyens de subsistance, | |
- | Les ayant-droits et les artistes aussi sont des êtres humains. On ne demande pas à assécher leurs moyens de subsistance, | + | |
Articles complémentaires : | Articles complémentaires : | ||
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* La SACEM qui autorise ses artistes à utiliser certaines licences Creative Commons: http:// | * La SACEM qui autorise ses artistes à utiliser certaines licences Creative Commons: http:// | ||
+ | === La HADOPI === | ||
- | + | Dernièrement (2016, 2017), la Hadopi a presque pris un virage intéressant en menant quelques études, en marge de sa fonction punitive. Par exemple, [[https:// | |
- | === La HADOPI === | + | |
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+ | * 2004 : «un internaute fait annuler une procédure en contrefaçon devant la cour d’appel de Rennes, arguant que ce traitement automatisé de constatation des infractions n’a eu aucun feu vert de la CNIL» | ||
+ | * 2005 : «L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes», | ||
+ | * 2007 : Le conseil d'Etat estime que c'est possible, pas pour faire de la pédagogie, mais pour trainer devant le pénal, donc avec un juge | ||
+ | * 2006 : avec la DADVSI, «le téléchargement sur les réseaux P2P s’apprête à sortir du champ du délit de contrefaçon pour celui de la contravention. Des amendes de quelques dizaines d’euros, voire plus» | ||
+ | * RDDV, un MP3 partagé en P2P aurait été sanctionné quelques dizaines d' | ||
+ | * Janvier 2005 : « la contrefaçon numérique risquant de s’amplifier avec le développement du très haut débit, il convient, dans un premier temps, d’insérer ces éléments de riposte graduée dans les conditions générales de vente des contrats d’abonnement à l’ADSL très haut débit » (incluant la suspension d' | ||
+ | * Accords Olivennes : «s’il est impossible de sanctionner par des microamendes les P2Pistes ou de prévoir des mesures de restriction d’accès, pourquoi ne pas inventer une responsabilité pesant sur l’abonné ?» | ||
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* https:// | * https:// | ||
* https:// | * https:// | ||
* Rapport d' | * Rapport d' | ||
* Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s' | * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s' | ||
+ | * Un récapitulatif de quelques chambardements légaux issus du jeu de chaises musicales à l'ère Macron (2018) concernant la Hadopi, avec l' | ||
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* https:// | * https:// | ||
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+ | === Ayant-droits et données personnelles === | ||
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=== Autres non classés === | === Autres non classés === | ||
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==== Sur BitTorrent ==== | ==== Sur BitTorrent ==== | ||
- | La Hadopi sollicite d' | + | La Hadopi sollicite d' |
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+ | * Le «Rapport Znaty» décrit comment TMG effectue ces relevés : http:// | ||
+ | * Un résumé de ce rapport ici : https:// | ||
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+ | Mettons nous dans la peau de l'un de ces organismes. | ||
=== Recherche des oeuvres === | === Recherche des oeuvres === | ||
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=== Collecte d'IPs === | === Collecte d'IPs === | ||
- | Nous téléchargeons une partie du fichier (sans nécessairement uploader en contre-partie). Ce qui nous intéresse ce sont les personnes qui partagent le fichier car le délit de contrefaçon se situe ici : la diffusion n'est pas autorisée. | + | Nous téléchargeons une partie du fichier (sans nécessairement uploader en contre-partie). Ce qui nous intéresse ce sont les personnes qui partagent le fichier car le délit de contrefaçon se situe ici : la diffusion n'est pas autorisée. |
Sont ainsi récoltées toutes les adresses IP des personnes qui diffusent le fichier, ainsi que l' | Sont ainsi récoltées toutes les adresses IP des personnes qui diffusent le fichier, ainsi que l' |