Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit

Ils sont les garants de la création artistique… Sans eux, les producteurs de cinéma n'auraient plus les sous pour faire des films, les stars ne passeraient plus à la télé, ne chanteraient plus. Nous vivrions dans un monde sans poésie, il n'y aurait plus que des visages fades et inexpressifs dans les rues, nous serions des fourmis, des atomes. Pas de tableau de rembrandt, les derniers qui oseraient encore se dire artistes crèveraient la gueule ouverte dans le caniveau. Ils sont donc les sauveurs de la civilisation, et de l'Art. Tout travail mérite salaire. Tout travail ne mérite pas le même salaire. Tant pis si l'économie toute entière a des airs de pyramide de Ponzi où ce sont ceux qui achètent la culture qu'on souhaite mettre au bout de la chaîne. Toujours un bonheur de participer à ce gigantesque racket. Les ayant-droits et les artistes aussi sont des êtres humains. On ne demande pas à assécher leurs moyens de subsistance, on demande par contre qu'ils arrêtent de servir de caution à certains pour en assécher d'autres. On demande que cesse ce système de vaches à lait, en reversant la machine, donc pas poliment.

Articles complémentaires :

• on listera les cas concrets de condamnation, qui, par qui, et pourquoi, dans cette page Quels sont les risques judiciaires auxquels nous sommes concrètement exposés...
• Compatibilité entre RPGD et collecte d'IPs : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-d-auteur-et-rgpd-recueil-systematique-d-adresses-ip-est-licite

• http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/foire-questions-presse/loi-hadopi-faq
• La SACEM qui autorise ses artistes à utiliser certaines licences Creative Commons: http://creativecommons.fr/activite/projets/sacem/ ; initiative notamment critiquée par Dogmazic / Revolution Sound Records (mais sur des bases argumentatives un peu contestables d'après mes souvenirs)

• Rétrospective de la Hadopi pour ses 10 ans, par NextInpact
  • 2004 : «un internaute fait annuler une procédure en contrefaçon devant la cour d’appel de Rennes, arguant que ce traitement automatisé de constatation des infractions n’a eu aucun feu vert de la CNIL»
  • 2005 : «L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes», oppose la CNIL.
  • 2007 : Le conseil d'Etat estime que c'est possible, pas pour faire de la pédagogie, mais pour trainer devant le pénal, donc avec un juge
  • 2006 : avec la DADVSI, «le téléchargement sur les réseaux P2P s’apprête à sortir du champ du délit de contrefaçon pour celui de la contravention. Des amendes de quelques dizaines d’euros, voire plus»
  • RDDV, un MP3 partagé en P2P aurait été sanctionné quelques dizaines d'euros alors que le même amas d’octets aurait valu jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende à son auteur en cas de diffusion sur un blog. « Injustifié ! »
  • Janvier 2005 : « la contrefaçon numérique risquant de s’amplifier avec le développement du très haut débit, il convient, dans un premier temps, d’insérer ces éléments de riposte graduée dans les conditions générales de vente des contrats d’abonnement à l’ADSL très haut débit » (incluant la suspension d'abonnement)
  • Accords Olivennes : «s’il est impossible de sanctionner par des microamendes les P2Pistes ou de prévoir des mesures de restriction d’accès, pourquoi ne pas inventer une responsabilité pesant sur l’abonné ?»
  • 2008 : Projet de loi. «Dès son introduction, le texte donne naissance à « la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », une « autorité administrative indépendante » bientôt appelée par son joli petit nom : Hadopi. Il ajoute surtout le wagon pénal qui manquait à l’article précité de la loi DADVSI, celui relatif à la sécurisation de l’abonnement à Internet.»
  • 9 avril 2009, 1er rejet à l'assemblée nationale : « En fait, au niveau des socialistes et du groupe GDR, on avait quelques députés en réserve qu’on a fait entrer juste au moment du vote… »
  • Opposition aussi du Conseil Constitutionnel : « La liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi » pose le Conseil dans un considérant de principe, à l’appui de sa décision du 10 juin 2009.
  • Hadopi version 2 : «Le 22 septembre 2009, le projet de loi est tout de même adopté.»
  • «Après publication des décrets d’application, nous révélons également ce 21 septembre 2010 que la Hadopi vient tout juste d’adresser ses premières IP aux intermédiaires.»
  • NextInpact indique : Le 13 septembre 2012, nous interviewons le premier abonné condamné. Un certain Alain P., charpentier de son état, condamné par le tribunal de police de Belfort. Son IP a été flashée par TMG alors qu’il était en pleine séparation. « Ce sont deux musiques de Rihanna, je ne peux pas vous dire les titres je ne connais pas du tout ! C’est madame qui avait ça et je suis en instance de divorce ».
  • Eric Walter au sujet de la Hadopi : « Tout a été concentré sur sa construction opérationnelle, nous confie-t-il aujourd’hui. Il n’y avait rien quand je suis arrivé. Pas de budget, pas de matériel, pas de structure. La première fois que j’ai mis les pieds à la Hadopi, il y avait trois tables et deux ordinateurs sous une ancienne version de Windows avec des écrans 12 pouces, du matériel informatique prêté par le ministère de la Culture ».
  • 2012 : En campagne, Hollande avait promis un temps d'abroger Hadopi, pour revenir sur ses engagements très rapidement.

Dernièrement (2016, 2017), la Hadopi a presque pris un virage intéressant en menant quelques études, en marge de sa fonction punitive. Par exemple, ce rapport sur le site Zone-Telechargement.com.

• http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI
• Rapport d'activité de l'année 2014 de la Hadopi: rapport_hadopi_2014.pdf. D'autres consultables Quels sont les risques judiciaires auxquels nous sommes concrètement exposés...
• Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://www.etherreal.com/spip.php?article3372
• Un récapitulatif de quelques chambardements légaux issus du jeu de chaises musicales à l'ère Macron (2018) concernant la Hadopi, avec l'arrivée de Frank Riester, ex-rapporteur de la Hadopi, au ministère de la culture, et Aurore Bergé : https://linuxfr.org/users/egidius/journaux/hadopi-encore-encore

• https://www.policedunet.com/
• On pourra se référer à ce PDF de Time2Watch qui donne quelques noms de nos justiciers.
• https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000030371095 : Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation.

• SACEM (auteurs, perception) : Société_des_auteurs%2C_compositeurs_et_éditeurs_de_musique
• SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques
• SCAM : Société_civile_des_auteurs_multimédia
• ADAGP : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
• ADAMI (interpretes, gestion) : Société_civile_pour_l'administration_des_droits_des_artistes_et_musiciens_interprètes
• SPEDIDAM (interpretes, gestion) : Société_de_perception_et_de_distribution_des_droits_des_artistes-interprètes
• SCPP : Société_civile_des_producteurs_phonographiques
• SPPF : Société_des_producteurs_de_phonogrammes_en_France

• Association_de_lutte_contre_la_piraterie_audiovisuelle

• SABAM

• Copyright Alliance écrit à Trump juste après son élection, pour le farcir de Copyright, et espère qu'il fera quelque chose contre le piratage sur internet : http://copyrightalliance.org/wp-content/uploads/2017/01/Letter-to-President-Donald-Trump-Jan-23-2017.pdf

On pourra se référer à ce PDF de Time2Watch qui donne quelques billes là dessus.

La Hadopi sollicite d'autres organismes pour effectuer ces relevés.

* Le «Rapport Znaty» décrit comment TMG effectue ces relevés : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/rapport-znaty.pdf
* Un résumé de ce rapport ici : https://korben.info/methode-tmg.html

Mettons nous dans la peau de l'un de ces organismes.

D'abord, on a sous la main une liste d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Ensuite, on fait comme tout le monde : on va sur des sites de liens, quels qu'ils soient (publics ou privés) pour rechercher ces oeuvres.

On récupère alors le fichier .torrent (ou le lien magnet) correspondant.

Le (ou les) tracker(s) nous mettent en correspondance avec les autres téléchargeurs du même fichier.

Nous téléchargeons une partie du fichier (sans nécessairement uploader en contre-partie). Ce qui nous intéresse ce sont les personnes qui partagent le fichier car le délit de contrefaçon se situe ici : la diffusion n'est pas autorisée. Quant à la réception, on peut imaginer qu'elle soit autorisée (expl: la personne possède déjà l'oeuvre, ou bien elle a passé un accord avec les ayant-droits).

Sont ainsi récoltées toutes les adresses IP des personnes qui diffusent le fichier, ainsi que l'heure à laquelle a été effectué ce relevé.

Problème : qui nous dit que le contenu correspond bien à l'oeuvre, et qu'il ne s'agit pas d'un fake ? En effet, il n'y a que l'indexeur (le site de liens) qui attribue un nom à ces fichiers, mais rien ne dit qu'il s'agit bien de l'oeuvre.

Il faut donc télécharger un morceau suffisamment conséquent de l'oeuvre pour présumer de son authenticité.

Cette méthode de relevé n'est donc pas exempte de problème. En France existe le droit de citations. Sans aller jusqu'à être un fake complet, il pourrait s'agir d'une citation (un extrait).

Certaines des IPs relevées sont hors de la juridiction de la Hadopi, qui ne va pas sans doute envoyer ses courriers à une personne située en Laponie.

D'autres IPs appartiennent à des FAIs bien connus situés sur le territoire français.

D'autres IPs appartiennent à des fournisseurs VPNs, situés sur des territoires hors juridiction.

L'heure et l'IP permettent de savoir quel est le nom du titulaire de la ligne internet au moment des faits.

Problème 1 : une adresse IP peut être partagée par plusieurs personnes au sein d'un même foyer, comme dans une colloc.

Problème 2 : certains FAIs font de l'internet dégueulasse et attribuent la même IP à plusieurs abonnés, en réservant des rangées de ports différentes pour permettre de maintenir les accès.

Problème 3 : votre ordinateur a pu être piraté, le téléchargeur, ce n'est pas forcément vous

Problème 4 : votre accès internet a pu être utilisé par des personnes hors de votre foyer, en crackant la clé WEP, la clé WPA. Certains routeurs peuvent avoir des failles qui facilitent ce crack. Même sans crack, vous avez pu avoir envie de laisser un accès internet à d'autres personnes pour leur rendre service.

Il n'est pas possible de tenir compte de ces problèmes en procédant ainsi.

Il n'a jamais été question d'effectuer des saisies de matériel pour confirmer que ces relevés soient exacts.

Votre responsabilité légale n'est pas si sûre à établir.

On comprend l'hésitation à sanctionner des personnes qui ne sont pas au courant que des contrefaçons circulent via leur connexion internet, ou bien dont l'identité est erronée.

Il ne semble pas possible d'agir directement ici, les autorités doivent saisir le serveur qui héberge les fichiers (avec la complicité de l'hébergeur), ou exiger sa collaboration (fournir les IPs des personnes qui ont uploadé les contenus).

Que font les administrateurs des sites de liens des journaux de connexion ? Une configuration classique de serveur web les conserve, on peut donc parier que c'est aussi le cas sur les sites d'administrateurs peu expérimentés.

Si le site de liens fait appel à des services externes d'hébergement de fichiers, ces services conservent certainement les journaux de connexion. N'étant a priori pas associés au piratage, ils ont encore moins l'obligation morale de détruire ces journaux ou d'éviter de les communiquer aux autorités.

Pour un uploadeur, il n'est pas trop compliqué de ne pas divulguer son adresse IP lors de l'upload du fichier. Mais tous les uploadeurs n'utilisent pas de VPN.

A l'heure actuelle, cette analyse des journaux de connexion n'est de toute manière pas effectuée. Les autorités cherchent plutôt à faire tomber les serveurs et incriminer les administrateurs des sites de liens plutôt que leurs usagers (uploadeurs ou téléchargeurs).