====== Censure exercée ======

La censure peut avoir lieue à plusieurs niveaux. On recensera ici essentiellement (mais pas uniquement) les censures liées au partage de fichiers copyrightés.

Cette censure peut bien souvent être contournée, voyez la page: [[:divers:contourner-la-censure]]
===== Au niveau du fournisseur d'accès internet =====
====  Sur ordre judiciaire, publique ====
  * En France, blocage depuis les serveurs DNS des FAIs des sites Allostreaming/Dpstream: http://www.pcinpact.com/news/84657-telecharger-jugement-allostreaming.htm
  * En France, blocage décidé en justice de The Pirate Bay, et attente d'un jugement semblable concernant le site T411: http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?t=24259
  * En France, sans relation avec le peer-to-peer, 3 sites bloqués temporairement pour cause de diffusion de données confidentielles: http://www.nextinpact.com/news/87689-bouygues-free-orange-et-sfr-devront-bloquer-trois-sites-ukrainiens.htm
  * En France, blocage de SciHub et LibGen suite à une plainte de Elsevier et Springer Nature : https://www.nextinpact.com/news/107689-les-principaux-fai-francais-doivent-bloquer-sci-hub-et-libgen.htm
  * Au Royaume-Uni, les décisions judiciaires pour bloquer l'accès à un site sont acceptées de façon plus routinière et ne sont pas contestées par les FAI: http://torrentfreak.com/movie-studios-win-isp-blockade-against-solarmovie-and-tubeplus-131113 ; Une 100aine de sites bloqués : https://torrentfreak.com/court-orders-uk-isps-to-block-popcorn-time-150428
  * Au Royaume-Uni, des cas de sites bloqués toutes catégories confondues: https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_websites_blocked_in_the_United_Kingdom
  * Au Royaume-Uni, ils bloquent les sites («d'information») qui recensent les proxies de The Pirate Bay : http://torrentfreak.com/uk-isps-quietly-block-lists-of-pirate-bay-proxies-150310/
  * Au Danemark et en Norvège, 4 censures acceptées devant la court pour l'opérateur danois Telia. Blocage moins sûr en Norvège (liberté d'expression): http://torrentfreak.com/denmark-blocks-major-movie-sites-norway-prepares-pirate-bay-blockade-131115
  * En Europe, une décision de la court européenne le 23 mars 2014 qui responsabilise les FAIs à l'égard des blocages: http://torrentfreak.com/eu-court-isps-can-be-forced-to-block-pirate-sites-140327/
  * En Italie, un jugement aboutit au déblocage du site complet, au profit d'une décision de blocage selon l'URL: http://torrentfreak.com/court-orders-isps-to-unblock-pirate-site-140403/ (3 avril 2014)
  * En Autriche, des FAIs poursuivis pour ne pas avoir bloqué des sites de liens: http://torrentfreak.com/four-isps-sued-for-failing-to-block-pirate-movie-sites-140830
  * Au Portugal (comme en France), blocage de ThePirateBay : http://torrentfreak.com/pirate-bay-will-blocked-portugal-150302
  * En Espagne, qui a la réputation d'être doux en matière de lutte contre le piratage, le 7 avril 2015, le tribunal a ordonné aux FAIs la censure d'un site de téléchargement : https://torrentfreak.com/spanish-court-orders-first-pirate-music-site-block-150407/
  * En Suède, février 2017, après appel, la cour a imposé à Bredbandsbolaget (FAI suédois) le blocage de The Pirate Bay et Swefilmer (streaming) : https://torrentfreak.com/the-pirate-bay-must-be-blocked-in-sweden-court-of-appeal-rules-170213/
  * En Inde, août 2017, un ordre public (encore faut-il le trouver) qu'ils appellent "John Doe", ordonne le blocage du site archive.org pour censurer 2 films Bollywood qui sont en fait absents du site : https://torrentfreak.com/internet-archive-blocked-in-2650-site-anti-piracy-sweep-170810/
  * En Norvège, novembre 2017, 14 FAIs sont sommés de bloquer les sites des forks de Popcorn Time ainsi que des sites de sous-titre ! (dont opensubtitles) : https://torrentfreak.com/court-orders-isps-to-block-popcorn-time-subtitle-websites-171113/
  * En Grèce, avril 2019, des procédures administratives existent pour mettre à jour la liste de blocage auprès des FAIs : https://torrentfreak.com/greek-pirate-site-blocks-to-expand-with-rarbg-torrentz2-and-others-190405
  * En Inde, avril 2019, ordre de bloquer The Pirate Bay, RARBG, 1337x, Torrentz2 : https://torrentfreak.com/pirate-bay-rarbg-1337x-torrentz2-to-be-permanently-blocked-in-india-190412/
  * En Russie, août 2019, un tribunal donne raison aux ayant-droits pour la censure de 2 pauvres ebooks hébergés sur archive.org ordonnant aux FAIs le blocage complet du site. Tu parles d'une peine proportionelle ! Il se peut que les ayant-droits n'aient pas la légitimité sur ces oeuvres, une seconde audition est prévue : https://torrentfreak.com/internet-archive-faces-permanent-isp-blocking-following-audiobook-lawsuits-190823/
  * Au Brésil, octobre 2019, décisions judiciaire contre deux domaines du DDL (Mega.nz et Openload) : https://torrentfreak.com/mega-nz-and-openload-blocked-in-brazil-following-court-order/
  * Au Danemark, décembre 2019, décision judiciaire pour faire bloquer le site OpenSubTitles.org (qui ne contient que des sous-titres). Sans obligation d'agir car hébergé dans un autre pays, le site opensubtitles coopère pourtant en bloquant les IPs danoises : https://torrentfreak.com/opensubtitles-redirects-danish-ip-addresses-following-anti-piracy-group-request-191217/

=== Positionnements contre la censure ===
  * En Grêce, 2015, un jugement estime que la censure est inefficace et disproportionnée, et n'a pas à être appliquée aux FAIs au nom du principe de neutralité d'internet ! En conclusion, rejet de la plainte des ayant-droits: http://torrentfreak.com/torrent-site-blockades-are-disproportional-greek-court-rules-150121/
  * En Suède (nov. 2018), le FAI Bahnhof se voit obligé par la justice de bloquer certains sites comme SciHub (site de partage de ressources académiques en faveur de l'éducation). Bahnhof y répond tout en indiquant à ses usagers comment contourner cette censure: https://torrentfreak.com/isp-shows-how-easy-it-is-to-unblock-the-pirate-bay-181103/
==== A la discrétion du FAI ====
  * En France, le projet de loi antiterroriste qui a été adopté en septembre 2014 mets en place le cadre de la censure: http://www.nextinpact.com/news/89946-projet-loi-sur-terrorisme-en-temps-reel-articles-deja-votes.htm
  * En France, les abonnements internet mobiles sont souvent altérés, ici il s'agit d'interception du traffic DNS chez Bouygues et SFR : https://mastodon.lemarchand.io/@thomas/101902306920297569
  * En France, l'abonnement internet par Crédit Mutuel Mobile semble casser les connexions au serveur de Soulseek (site inaccessible depuis ce FAI, et filtrage de la réponse du serveur lors du login) : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?p=148037#p148037
  * En Belgique, (concerne tous les FAIs ?) au niveau des serveurs DNS qui bloquent les adresses des sites de liens. Liste non publique, qui devrait s'étendre aux proxies. http://torrentfreak.com/court-orders-isps-to-police-the-internet-for-pirate-bay-proxies-131120
  * Au Royaume-Uni, au rang d'une liste de sites tenue secrète: https://torrentfreak.com/pirate-bay-proxy-now-included-in-secret-isp-blocklist-130417
  * Au Royaume-Uni, en novembre 2013, 33 sites au total sont bloqués par les FAIs: http://torrentfreak.com/uk-piracy-blocklist-expands-with-yify-primewire-vodly-and-others-131122
  * Au Royaume-Uni, blocage du site du CCC vraisemblablement sous prétexte d'être un groupe «extrémiste»: https://www.ccc.de/en/updates/2014/ccc-censored-in-uk
  * En Russie, sites bloqués arbitrairement depuis 2012... http://torrentfreak.com/facebook-added-to-russian-website-blocklist-joins-30000-unofficial-others-130920
  * En Italie, des blocages peuvent se faire selon une procédure administrative et sans recours à la justice, http://torrentfreak.com/off-us-blacklist-italy-begins-torrent-site-blackout-no-trials-needed-140510/ ; http://torrentfreak.com/italy-launches-largest-ever-pirate-site-blockade-150126/

  * Voir aussi: http://respectmynet.eu

==== Non classé ====
  * En France, en cours de délibération sur le cas Allostreaming: http://www.pcinpact.com/news/81048-dossier-pci-allostreaming-futur-regulation-net-en-proces.htm
  * En Belgique, février 2017, volonté de poursuivre la censure de nom de domaines liés au streaming : https://torrentfreak.com/music-movie-gaming-industries-seek-piracy-blockades-170206/
  * Au niveau Européen, un avis en cours de délibération: http://www.pcinpact.com/news/84606-cjue-on-ne-peut-imposer-a-fai-mesures-blocage-trop-floues.htm
  * (hypothétique, et stupide) En Norvège, par une procédure simplifiée si l'administrateur du site n'a pas renseigné son nom: https://torrentfreak.com/pirate-site-blocking-legislation-approved-by-norwegian-parliament-130501
  * En Arabie Saoudite, les FAIs bloquent Pirate Bay ainsi que d'autres sites. Le blocage pourrait être outrepassé en passant par HTTPS: http://torrentfreak.com/saudi-arabia-government-blocks-pirate-bay-140402/ (2 avril 2014)
  * Aux Etats-Unis, grosse censure suite à une plainte émanant des Philippines. Une décision en justice par un juge d'Oregon autorise le plaignant à contraindre registrars et hébergeurs états-uniens à se plier à sa demande, sans prévenir ni laisser à l'accusé l'occasion de s'en défendre: http://torrentfreak.com/u-s-court-wants-search-engines-remove-pirate-sites-140818/
===== Au niveau de l'opérateur réseau =====

Ici ça me semble grave, si les simples fournisseurs de tuyaux se mêlent de la nature du traffic qui y circule, cela entraîne une grande balkanisation de notre internet.

  * Cogent refuse de faire circuler certaines adresses IP, CloudFlare réplique en déménageant les sites sur d'autres IPs : https://torrentfreak.com/cloudflare-puts-pirate-sites-on-new-ip-addresses-avoids-cogent-blockade-170215/

Je range Cloudflare dans cette catégorie, sachant qu'ils sont à cheval avec la qualité d'hébergeur.

  * Juillet 2019, La justice US demande à Cloudflare de céder à la demande des autorités italiennes et de faire fermer plusieurs sites : https://torrentfreak.com/court-orders-cloudflare-to-terminate-accounts-of-pirate-sites-190711/
===== Au niveau de l'hébergeur =====
==== En France ====
  * Copwatch

==== Ailleurs ====
  * Au Pays-Bas, le FACT fait pression sur le Fournisseur d'Accès Internet (en qualité d'hébergeur) néerlandais LeaseWeb, qui coupe l'accès au site theshowdepot.com : http://torrentfreak.com/isp-told-to-take-down-pirate-site-or-face-money-laundering-action-131220

===== Au niveau des DNS =====
==== Au niveau du résolveur DNS ====

Généralement sous contrôle du FAI, donc voir plus haut.
==== Au niveau du Registrar ====
=== En France ===

  * ?
=== En Belgique ===

  * torrentz2.eu, en 2020, l'EURid (Registre Européen des noms de domaines internet) répond à la demande du procureur belge et suspend le NDD : http://nextwarez.com/torrentz-nom-de-domaine-suspendu-procureur-belge/

=== En Islande ===

  * Piratebay.is (Islande) aurait pu perdurer. Le registrar n'agit pas tant qu'aucune décision judiciaire n'est prise: http://www.newsoficeland.com/home/business-economics/private-sector/item/1302-the-pirate-bay-has-moved-from-iceland

=== Ailleurs ===

  * SowndHaus: hébergement au Canada, mais nom de domaine au Royaume-Uni, le registrar cède à la pression d'un DMCA (normalement applicable aux USA). DomainBox = connards : https://torrentfreak.com/mashup-site-hit-with-domain-suspension-following-ifpi-copyright-complaint-171127/
  * PirateBay.gl.
  * Sous pression policière (celle du Royaume-Uni), donc sans décision judiciaire: http://torrentfreak.com/uk-police-orders-registrars-to-suspend-domains-of-major-torrent-sites-131009 ; ça marche avec certains Registrars, mais pas tous !
  * En Allemagne, suite à décision judiciaire, le registrar Key Systems a coupé le site H33T pour faire censurer 2 pauvres liens, le site a été par la suite rétabli sur un autre domaine: https://torrentfreak.com/h33t-back-online-after-several-months-downtime-131210 + http://torrentfreak.com/domain-registrar-liable-torrent-site-infringement-court-rules-140206
  * Sans décision judiciaire, par simple intimidation d'une boite «inconnue» auprès d'un registrar nommé Internet.bs non-hébergé aux USA, et donc non tenu de respecter le DMCA: http://torrentfreak.com/registrar-suspends-torrent-domain-for-dmca-non-compliance-140614
  * Le cas Immunicity, un proxy hébergé aux UK, mais dont le registrar est aux USA. Action commune de la police et du FACT. Le cas n'a pas encore été discuté dans les tribunaux. http://torrentfreak.com/police-arrest-operator-torrent-site-proxies-140806 et http://torrentfreak.com/uk-police-takes-down-proxy-service-over-piracy-concerns-140806
  * Les .so (Somalie) partent en chasse de Kickasstorrent, et bannissent aveuglément plusieurs domaines dont le nom est similaire, mais dont les sites correspondants ne sont pas affiliés à Kickasstorrent, voire n'hébergent aucun contenu  : http://torrentfreak.com/so-registry-bans-more-kickasstorrents-domains-150304
  * Juin 2019, [[https://torrentfreak.com/namecheap-suspends-domain-of-file-hosting-service-nofile-io-190616|un cas de suspension de NDD sur namecheap]], la RIAA aurait fait pression.


=== Divers ===

  * Les whois privés (masqués) n'empêchent pas toujours les ayant-droits d'obtenir les informations sur le tenant d'un nom de domaine: http://torrentfreak.com/domains-proxy-hands-personal-details-pirate-site-owner-140307
  * On confirme d'autre part qu'un registrar, sans décision judiciaire, n'a pas à répondre aux demandes de la police. Les registrars ne réagissent donc pas de la même manière. Exemple au Royaume-Uni, sur 75 demandes, seules 5 ont abouti: http://torrentfreak.com/domain-registrars-deny-police-requests-suspend-pirate-sites-140808
  * Aux UK, fermeture de proxies. Aucune décision en justice, mais le prétexte invoqué pourrait être "facilite une organisation criminelle". Immunicity sert de passerelle pour KickAssTorrent, ce dernier étant une entreprise qui fait des bénéfices via la pub. http://torrentfreak.com/exploring-the-legal-basis-for-the-new-pirate-proxy-war-140809 . En réponse à cette fermeture, d'autres proxys ouvrent: http://torrentfreak.com/immunicity-resurrected-by-anti-censorship-supporters-140810
===== Au niveau des moteurs de recherche =====
==== Google ====
  * Le DMCA Américain est invoqué pour faire déréférencer des pages (ou des sites complets ?) à Google. Les ayant-droits font même davantage appel à Gogole qu'aux sites eux-mêmes, peut-être ont ils davantage confiance en l'application de ces requêtes par Google que par le site en question: https://torrentfreak.com/obsessed-with-google-copyright-holders-130415
  * Un cas où Google répond positivement à la demande de retirer la page d'accueil du site des résultats de recherches: http://torrentfreak.com/google-removes-extratorrent-homepage-from-search-results-131024
  * Cette page recense la liste des demandes de retrait qui sont faites ! https://www.google.com/transparencyreport/removals/copyright/domains
  * Ce site publie les plaintes qui ont été faites: https://www.chillingeffects.org ; intéressant de voir les plaignants à l'oeuvre, ce qui [[http://forum.webrankinfo.com/chilling-effect-dmca-t143857-15.html|ne plaît pas]] *gloussement* à tout le monde.
  * Le site Chilling Effects a changé de nom, et s'appelle désormais Lumen Database : https://www.lumendatabase.org/
  * 1 million de demandes de retraits par jour, ça me paraît ingérable et disproportionné : http://torrentfreak.com/google-asked-to-remove-1-million-pirate-links-per-day-140820

===== Presse, communication  et messagerie =====

Censurer la presse qui parle du P2P ou du téléchargement.

Les messageries instantanées propriétaires sont aussi souvent censurées selon des mots ou motifs, comme des liens web. 

  * Octobore 2019, Facebook censure les liens The Pirate Bay : https://torrentfreak.com/facebook-now-blocks-pirate-bay-links-190930/ 

===== Au niveau des sites eux-mêmes =====
  * Demandes de retraits de contenu auxquels les sites répondent sous la pression judiciaire.
  * Au Pays-Bas, un site de sous-titres retire son contenu sous la pression d'un organisme privé, le BREIN: https://torrentfreak.com/anti-piracy-group-targets-subtitle-providers-131127
  * Au Royaume-Uni, le FACT prend les renseignements élémentaires des Whois du site, contacte l'administrateur en le menaçant d'un procès, et certains administrateurs obéissent plutôt que de prendre le risque: http://torrentfreak.com/fact-closes-more-torrent-and-usenet-sites-and-makes-it-look-easy-140301/?
  * En France, voir la censure des sites Indymedia : https://grenoble.indymedia.org/2017-10-05-L-Etat-attaque-Indymedia-Grenoble

===== Au niveau des personnes elles-mêmes =====

  * En juin 2019 au Royaume Uni, un développeur d'Add-On pour Kodi a été arrêté suite à une poursuite du FACT : https://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?p=148130#p148130
===== Distribution des logiciels P2P =====

  * Amazon considère Frostwire comme incitatif au piratage et le retire de sa liste d'applications: http://torrentfreak.com/amazon-bans-bittorrent-app-frostwire-over-piracy-concerns-150128/ ; ce qui est remarquable ici c'est que ça arrive à Frostwire, qui est pourtant l'un des principaux logiciels à vraiment prendre la peine de s'engager proprement dans une démarche de légalité au sein de son logiciel...

===== Au sein des logiciels P2P eux-mêmes =====

... ou bien au sein des serveurs (pour le cas de réseaux P2P semi-décentralisés). Certains logiciels P2P filtrent les résultats de recherche, souvent suite à quelques procès avec les ayant-droits. Ces filtres trop omniprésents faisant généralement perdre tout intérêt au logiciel qui les mettait en place.

  * En milieu et fin de vie, [[p2p>Napster]] filtrait ainsi certains mots-clés pour que ceux-ci n'apparaissent pas dans les résultats (expl: Metallica...).  En réaction, certains utilisateurs renommaient leurs morceaux en faisant des fautes dans le nom pour contourner cette censure.
  * [[p2p>Audiogalaxy]] connut le même sort. La liste des chansons disponibles étant publiée sur le site web, c'est sur ce site que s'effectuait le blocage où il était impossible de «mettre en attente de téléchargement» un MP3 bloqué. Voir [[http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=1&t=29|ce topic]].
  * [[p2p>Limewire]] intégrait également un filtre. Toutefois, le code source étant libre, ses dérivés (dont Frostwire) n'étaient pas soumis à la même obligation, et ce filtre pouvait donc être désactivé. 
  * [[p2p>SoulseekQT]] filtre également certains résultats de son réseau suite à quelques démêlés avec des artistes. Confirmation par l'auteur du logiciel [[http://www.soulseekqt.net/news/comment/3295#comment-3295|ici]].


===== Indirecte: En coupant les vivres du site =====
  * Par expl, PayPal, qui coupe les comptes des sites de liens et VPNs affiliés à BitTorrent: https://torrentfreak.com/paypal-bans-bittorrent-vpn-proxy-service-130427 ; http://torrentfreak.com/paypal-cuts-torrent-streaming-service-streamza-140320/
  * Encore Paypal, qui coupe les vivres du service Mega (de Kim Dotcom), sous pression de VISA et Mastercard : http://nextwarez.com/paypal-mega-chiffrement/
  * Le tracker francophone GKS (Guiks) voit ses vivres coupées, la raison de ces coupures n'a pas été explicitée : http://p2pfr.com/news/24181/fermeture-annoncee-pour-le-30-juin-du-tracker-bittorrent-gks
  * Mars 2015, Fleur Pellerin préconise la censure des sites «profitant du piratage» en coupant leurs vivres. Un mode d'action qui selon Torrentfreak pourrait se répandre : http://torrentfreak.com/frances-new-online-piracy-battle-prepares-for-launch-150312
  * Juin 2018, Paypal ne sert plus Soulseek : https://torrentfreak.com/paypal-bans-soulseek-over-piracy-concerns-again-180613/


===== Politique =====

(je ne sais pas où ranger ça)

  * Volonté de censure du gouvenement français, projet de loi LOPSI, le 1er ministre souhaite un blocage de sites web sans faire appel à un juge: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/24/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-le-gouvernement-veut-bloquer-les-sites-internet-djihadistes_4444170_4408996.html
  * Mars 2015, la censure administrative a été instaurée. Les sites visés sont les sites terroristes et de pédopornographie. L'internaute est redirigé vers une page qui indique le pourquoi du blocage. L'une de ces pages est vague dans la raison du blocage et indique seulement "contenu illicite" ; cela anticipe ce que l'on craignait : cette censure pourra être fourre-tout, et la liberté d'expression risque d'en subir les dégats collatéraux.  Un bref article qui rappelle que le gouvernement socialiste à l'origine de cette loi a retourné sa veste : http://www.laquadrature.net/fr/la-france-persiste-et-signe-la-censure-administrative-du-net
  * On pourrait aussi parler de la pression éxercée sur les développeurs P2P (penser à Popcorn-Time, [[http://torrentfreak.com/music-group-threatens-popcorn-times-blog-platform-150129/|expl]])
  * [[http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2015/02/07/la-censure-dinternet-sans-jugement-cest-maintenant/|Révolte Numérique : La censure d’Internet sans jugement, c’est maintenant]]
  * Le cas Indymedia Nantes/Grenoble évoque le fait que la LCEN fournit un cadre de censure "administrative" opérée par l'OCLTIC, qui est à même de faire plier les moteurs de recherche, les FAIs, les hébergeurs : https://lille.indymedia.org/spip.php?article31152
  * En Inde, censure Étatique de la part autorités, avec des restrictions fortes et arbitraires : https://spectrum.ieee.org/tech-talk/telecom/internet/how-the-worlds-largest-democracy-shuts-down-the-internet

===== Autres constats de censure =====

  * https://ooni.torproject.org, Open Observatory of Network Interference, un outil qui permet de faire un état des lieux de la censure sur un réseau
  * http://respectmynet.eu, élargi à la neutralité, donc pas forcément une coupure d'accès nette à la ressource. Hélas, peu de témoignages soignés
  * Quadrature du Net : [[https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_des_lieux_de_la_censure_l%C3%A9gale_de_sites_web_en_France|État des lieux de la censure légale de sites web en France]]