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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires (lu 1878 fois)

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faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 29/01/2019 à 16h53]
111110101011 [Ailleurs]
faq:quels-sont-les-risques-judiciaires [le 20/02/2019 à 13h29]
111110101011 [Quelle attitude avoir face à la Hadopi ?]
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 Voir : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24451 Voir : http://forum.p2pfr.com/viewtopic.php?f=20&t=24451
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 +==== Court-circuitage de la HADOPI ====
 +
 +Parfois les dossiers sont transmis directement au parquet pour les cas de soi-disants «gros téléchargeurs». Voir [[https://www.nextinpact.com/news/96507-pres-1-000-dossiers-court-circuites-riposte-graduee-depuis-2011.htm|cet article de NextInpact]].
 +
 +Ces dossiers sont le plus souvent classés sans suite, mais il arrive des peines soient prononcés, sans que la personne n'ait donc reçu ces courriers d'avertissement Hadopi. [[https://www.nextinpact.com/brief/prison-avec-sursis-et-1-800-euros-a-payer-pour-223-films-telecharges-en-p2p-7794.htm|Un cas ici]].
  
 ==== Résumé de quelques situations... ==== ==== Résumé de quelques situations... ====
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   * (tor/bitcoin) Gal Vallerius, un franco-israélien barbu qui refourguait de la drogue via le site Tor «Dream Market», impliqué dans la communauté, s'est fait arrêter en Août 2017 alors qu'il se rendait aux États-Unis : http://www.liberation.fr/france/2017/09/29/darknet-un-breton-suspecte-d-etre-un-baron-de-la-drogue-arrete-aux-etats-unis_1599805 + [[https://regmedia.co.uk/2017/09/27/gal_vallerius.pdf|détails ici]] en anglais.   * (tor/bitcoin) Gal Vallerius, un franco-israélien barbu qui refourguait de la drogue via le site Tor «Dream Market», impliqué dans la communauté, s'est fait arrêter en Août 2017 alors qu'il se rendait aux États-Unis : http://www.liberation.fr/france/2017/09/29/darknet-un-breton-suspecte-d-etre-un-baron-de-la-drogue-arrete-aux-etats-unis_1599805 + [[https://regmedia.co.uk/2017/09/27/gal_vallerius.pdf|détails ici]] en anglais.
 +  * (tor/bitcoin) Juin 2018, The Black Hand, plateforme de vente de drogues. L'administrateur du site et 3 utilisateurs arrêtés par les autorités françaises : https://gbhackers.com/largest-dark-web-black-hand/
  
   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/   * (streaming) Février 2016, deux jeunes arrêtés du fait de leur responsabilité dans l'administration du site de lien Full-Stream, dont un inculpé pour 4 mois suite à ses propos tenus pendant l'audience : https://www.zataz.com/films-streaming-full-stream/
faq/quels-sont-les-risques-judiciaires.txt · Dernière modification: le 05/05/2023 à 11h58 de 111110101011