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divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit (lu 31 fois)

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divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 10/10/2017 à 16h03]
111110101011 [Hadopi, Sacem, Sabam, ayants-droit]
divers:hadopi-sacem-sabam-ayants-droit [le 14/11/2018 à 13h29]
111110101011 [France]
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   * Rapport d'activité de l'année 2014 de la Hadopi: {{:divers:rapport_hadopi_2014.pdf|}}. D'autres consultables [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]   * Rapport d'activité de l'année 2014 de la Hadopi: {{:divers:rapport_hadopi_2014.pdf|}}. D'autres consultables [[:faq:quels-sont-les-risques-judiciaires]]
   * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://www.etherreal.com/spip.php?article3372   * Que pensent les petites maisons de disques de la Hadopi ? En résumé: ça ne s'adresse pas à eux. Que pensent-ils alors du téléchargement ? http://www.etherreal.com/spip.php?article3372
 +  * Un récapitulatif de quelques chambardements légaux issus du jeu de chaises musicales à l'ère Macron (2018) concernant la Hadopi, avec l'arrivée de Frank Riester, ex-rapporteur de la Hadopi, au ministère de la culture, et Aurore Bergé : https://linuxfr.org/users/egidius/journaux/hadopi-encore-encore
  
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divers/hadopi-sacem-sabam-ayants-droit.txt · Dernière modification: le 04/07/2021 à 15h07 de 111110101011